JORF n°0099 du 28 avril 2010

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service des collectivités locales.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique.
La sous-direction du conseil fiscal, financier, et économique comprend :
― le bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local (collectivités territoriales et leurs groupements, hôpitaux publics...) ;
Il est chargé du pilotage et de l'animation des services du secteur public local et des comptables des organismes du secteur public local. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications décisionnelles du secteur public local, la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes ainsi que le suivi de leur trésorerie et de leur dette.
Il organise et anime le conseil fiscal aux élus locaux portant sur les taux et sur les bases de la fiscalité directe locale. Il assure la valorisation des données quantitatives correspondantes. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications relatives à cette mission. Il détermine les bases agrégées (de la fiscalité directe locale) et calcule les compensations en matière de fiscalité directe locale. Il pilote la gestion des avances mensuelles aux organismes publics locaux sur le produit de la fiscalité directe locale collecté par l'Etat.
Le bureau Expertise et actions économiques
Il assure le pilotage, l'animation et la formation des services déconcentrés en charge de l'action et de l'expertise économique et financière, notamment en matière de détection et de traitement des entreprises en difficulté et d'aides aux entreprises en développement. Il assure également une mission d'appui au réseau sur les projets d'investissements publics. Il définit les modalités de conseil apporté aux préfets en matière économique et financière. Il coordonne l'action des services en matière de défense économique. Il participe au niveau national aux travaux interministériels d'élaboration de la réglementation et à l'animation de l'offre de service du site Bercy au service des entreprises et de l'emploi.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
― expertise dans le secteur public local (analyse financière et valorisation de données) ;
― capacités relationnelles et de négociation avec les organismes publics locaux et les autres administrations (ministères de l'Intérieur, de la Santé...) ;
― bonne capacité de management des équipes.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.

Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service des collectivités locales.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique.

La sous-direction du conseil fiscal, financier, et économique comprend :

― le bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local (collectivités territoriales et leurs groupements, hôpitaux publics...) ;

Il est chargé du pilotage et de l'animation des services du secteur public local et des comptables des organismes du secteur public local. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications décisionnelles du secteur public local, la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes ainsi que le suivi de leur trésorerie et de leur dette.

Il organise et anime le conseil fiscal aux élus locaux portant sur les taux et sur les bases de la fiscalité directe locale. Il assure la valorisation des données quantitatives correspondantes. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications relatives à cette mission. Il détermine les bases agrégées (de la fiscalité directe locale) et calcule les compensations en matière de fiscalité directe locale. Il pilote la gestion des avances mensuelles aux organismes publics locaux sur le produit de la fiscalité directe locale collecté par l'Etat.

Le bureau Expertise et actions économiques

Il assure le pilotage, l'animation et la formation des services déconcentrés en charge de l'action et de l'expertise économique et financière, notamment en matière de détection et de traitement des entreprises en difficulté et d'aides aux entreprises en développement. Il assure également une mission d'appui au réseau sur les projets d'investissements publics. Il définit les modalités de conseil apporté aux préfets en matière économique et financière. Il coordonne l'action des services en matière de défense économique. Il participe au niveau national aux travaux interministériels d'élaboration de la réglementation et à l'animation de l'offre de service du site Bercy au service des entreprises et de l'emploi.

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

― expertise dans le secteur public local (analyse financière et valorisation de données) ;

― capacités relationnelles et de négociation avec les organismes publics locaux et les autres administrations (ministères de l'Intérieur, de la Santé...) ;

― bonne capacité de management des équipes.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.