Le Syndicat Interprofessionnel du Melon du Quercy a déposé, en application de l'article R. 641-14 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'Indication géographique protégée Melon du Quercy .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité National des Indications géographiques protégées, Labels rouges et Spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges et le projet de document unique ont fait l'objet d'une procédure nationale d'opposition qui s'est achevée le 24 septembre 2008. Ces documents peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019234006&fastPos=1&fastReqId=1935950721&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
En application de l'article 5 § 6 du règlement (CE) n° 510/2006, le Syndicat Interprofessionnel du Melon du Quercy a également fait une demande de protection nationale transitoire de la dénomination Melon du Quercy dans l'attente de l'enregistrement communautaire de la modification du cahier des charges.
La mise en œuvre d'une protection nationale transitoire implique que toute personne utilisant la dénomination Melon du Quercy devra respecter le cahier des charges modifié tel qu'il sera homologué par arrêté, dans l'attente de l'enregistrement communautaire de cette modification.
Cette demande de protection nationale transitoire de la dénomination, après avis du Comité National des Indications géographiques protégées, Labels rouges et Spécialités traditionnelles garanties de l'INAO est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Melon du Quercy en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
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