JORF n°0085 du 11 avril 2010

Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie pour un mandat de six ans courant du 28 février 2010 :
― par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2010 : M. Peylet (Roland), en remplacement de M. Hassan (Jean-Claude) ;
― par décision du premier président de la Cour de cassation en date du 18 février 2010 : Mme Mandel (Sylvie), en remplacement de Mme Riffault-Silk (Jacqueline).

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Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie pour un mandat de six ans courant du 28 février 2010 :

― par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2010 : M. Peylet (Roland), en remplacement de M. Hassan (Jean-Claude) ;

― par décision du premier président de la Cour de cassation en date du 18 février 2010 : Mme Mandel (Sylvie), en remplacement de Mme Riffault-Silk (Jacqueline).