JORF n°0085 du 11 avril 2010

Mme Anne DUTHILLEUL est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 2 mars 2010, par décision du 22 février 2010 du président du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de M. Pascal LOROT.
Mme Marie-Solange TISSIER est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 9 avril 2010, par décision du 23 mars 2010 du président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Eric DYEVRE.


Historique des versions

Version 1

Mme Anne DUTHILLEUL est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 2 mars 2010, par décision du 22 février 2010 du président du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de M. Pascal LOROT.

Mme Marie-Solange TISSIER est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 9 avril 2010, par décision du 23 mars 2010 du président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Eric DYEVRE.