JORF n°0082 du 8 avril 2010

L'avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 30 mars 2010 (NOR : SASS1008129V) est modifié ainsi qu'il suit :
Edition électronique, texte n° 94 et édition papier, page 6210, au lieu de :
« des sociétés Nordic Pharma, Croma Pharma, Rottapharm SAS, Daiichi Sankyo France SAS, Genevrier SA, Genzyme SAS, Pierre Fabre Medicament, LCA SA, TRB Chemedica SAS, et sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, »
Lire :
« des sociétés Croma Pharma, Rottapharm SAS, Daiichi Sankyo France SAS, Genevrier SA, Genzyme SAS, Pierre Fabre Medicament, LCA SA et TRB Chemedica SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ».


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Version 1

L'avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 30 mars 2010 (NOR : SASS1008129V) est modifié ainsi qu'il suit :

Edition électronique, texte n° 94 et édition papier, page 6210, au lieu de :

« des sociétés Nordic Pharma, Croma Pharma, Rottapharm SAS, Daiichi Sankyo France SAS, Genevrier SA, Genzyme SAS, Pierre Fabre Medicament, LCA SA, TRB Chemedica SAS, et sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, »

Lire :

« des sociétés Croma Pharma, Rottapharm SAS, Daiichi Sankyo France SAS, Genevrier SA, Genzyme SAS, Pierre Fabre Medicament, LCA SA et TRB Chemedica SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ».