JORF n°0081 du 7 avril 2010

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 mars 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|-------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| |934331-6|GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 ml| ACTAVIS FRANCE | 205,820 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 mars 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

934331-6

GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 ml

ACTAVIS FRANCE

205,820