L'Organisme de Défense et de Gestion de l'appellation Syndicat Interprofessionnel du Bleu de Gex Haut Jura ou Bleu de Septmoncel a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bleu de Gex Haut Jura ou Bleu de Septmoncel .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Bleu de Gex Haut Jura ou Bleu de Septmoncel est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation Bleu de Gex Haut Jura ou Bleu de Septmoncel ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4 septembre BP 80166, 39802 Poligny,
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBleudeGex.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBleudeGex.pdf
pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bleu de Gex Haut Jura ou Bleu de Septmoncel en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 4, rue du 4 septembre, BP 80166, 39802 Poligny.