Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco Plus » fait le 26 février 2010 avec publication au Journal officiel du 2 avril 2010 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Banco Plus » ayant le code jeu 452, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 8 avril 2010.