JORF n°0074 du 28 mars 2010

Avis du

Est vacant, un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports.
La direction générale de l'offre de soins a été créée par décret n° 2010-271 du 15 mars 2010. Elle compte près de 317 agents. Elle est placée sous l'autorité du ministre de la santé et des sports.
Elle est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé.
Elle assure le respect de la dignité et des droits des usagers de l'offre de soins. Elle est responsable de la régulation de l'offre de soins. A cet effet, elle est compétente pour tout sujet relatif à l'identification et à l'emploi des ressources humaines, à la régulation financière ou l'organisation territoriale. Elle contribue à la mise en œuvre des plans de santé publique. Elle définit et évalue les politiques relatives à l'accès aux soins de premiers recours. Elle est chargée de la réglementation relative aux pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale. Elle est chargée de l'organisation de l'offre de soins au bénéfice des personnes détenues.
Elle est également responsable des questions relatives à la déontologie, aux règles d'organisation et d'exercice et à la démographie des professions de santé. Elle oriente et anime les politiques de ressources humaines des établissements publics de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle élabore les règles relatives à la fonction publique hospitalière. Elle conçoit, met en œuvre et assure le suivi de la politique de tarification, d'allocation des ressources et de régulation financière des établissements de santé. Elle est responsable du pilotage de la performance des offreurs de soins. Elle contribue à l'expression des besoins d'information de l'ensemble des acteurs de l'offre de soins. Elle suit l'évolution des techniques médicales et des stratégies thérapeutiques. Enfin, elle assure la tutelle des établissements publics exerçant leur activité dans le domaine de l'offre de soins, du centre national de gestion, de l'agence d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
Pour l'exercice de ses attributions, la directrice générale de l'offre de soins est assistée d'un chef de service, adjoint à la directrice générale, qui assure la coordination des activités des sous-directions et la suppléé en cas d'absence ou d'empêchement.
La DGOS est organisée en trois sous-directions et se compose également d'une cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs, d'une cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire, d'une unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques placées sous la responsabilité du chef de service et d'un département stratégie et ressources. Les sous-directions ont en charge la régulation de l'offre de soins, le pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins et les ressources humaines du système de santé.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins (mél : [email protected] [téléphone : 01-40-56-44-64]).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la santé et des sports (direction des ressources humaines, Bureau des cadres de l'administration centrale et des personnels non titulaires [DRH 1A]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.