JORF n°0029 du 4 février 2010

Avis du

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le transfert à effet du 1er janvier 2010, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Zuritel SPA, dont le siège social est à Milan, via Benigno Crespi 23 (Italie), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Zurich Insurance plc, dont le siège social est à Dublin, 4, Zurich House, Ballsbridge Park (Irlande), et le siège spécial pour l'Italie à Milan, via Benigno Crespi 23.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Zuritel SPA disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.