La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel va organiser deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

I. ― Conditions d'admission à concourir

Les candidats des concours externe et interne doivent détenir la nationalité française ou être ressortissants d'un des États membres de l'Union européenne, ou d'un des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Nota. ― Certains emplois comportant des attributions liées à l'exercice de prérogatives de la puissance publique ne sont pas accessibles aux ressortissants des Etats de l'Union européenne.

En outre, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

A. ― Concours externe

― être titulaire de l'un des diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par arrêté du 13 décembre 2006.
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont effectivement élevés, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau ;
― jouir de ses droits civiques ;
― ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
― se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
― remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

B. ― Concours interne

― être fonctionnaire ou agent public de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, militaire, ou agent en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ;
― justifier, au 1er janvier 2010, d'une durée de quatre années de services publics ou accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils exercent leurs fonctions.

II. ― Nombre de postes offerts

Le nombre des postes offerts à ces recrutements est fixé comme suit :
― concours externe (prévu à l'article 4-1 a du décret du 3 avril 1998 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines) : 23 postes ;
― concours interne (prévu à l'article 4-1 b du même décret) : 3 postes.
En outre, 8 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 3 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur de l'industrie et des mines, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur de l'industrie et des mines ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.

III. ― Date et lieu des épreuves

Les épreuves écrites se dérouleront en région parisienne les mardi 9 et mercredi 10 mars 2010.
Les épreuves orales devraient se dérouler à Paris à partir du 26 avril 2010.

IV. ― Dates limites d'inscription

La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur concours des ministères économique et financier, est fixée au jeudi 18 février 2010, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur concours des ministères économique et financier, est fixée au vendredi 19 février 2010, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les candidats peuvent s'inscrire :
― soit par voie de téléprocédure :
― via internet par le portail des ministères (www.economie.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr), rubriques « Espaces... », « Particuliers », « Concours et métiers », onglet « Inscriptions », « Administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale » ;
― via intranet ALIZÉ, rubriques « Formations/Concours », « Concours », « Inscriptions », onglet « Inscriptions », « Administration centrale », « Accès à la téléprocédure de l'administration centrale », « Inscription à un concours de l'administration centrale ».
La procédure se déroule en deux phases, une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de confirmation de la préinscription à l'aide de ce numéro.
Au-delà de la date limite de préinscription, les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour modifier ou consulter les données de leur inscription jusqu'à la date limite de clôture. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle confirmation, la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection ;
― soit par dossier papier : les candidats conservent la possibilité de retirer un dossier d'inscription par courrier ou sur place auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, sous-direction des ressources humaines, bureau 1 C, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures).
Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.

V. ― Organisation des concours, nature et programme des épreuves

Un arrêté du 7 novembre 2006 fixe la nature et le programme des épreuves de ces sélections.

VI. ― Service auprès duquel les candidats doivent s'adresser

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, sous-direction des ressources humaines, bureau 1 C, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, mél : [email protected] (téléphone : 01-53-44-28-00).