La HADOPI est une autorité publique indépendante créée par la loi du 12 juin 2009, ayant pour missions : l'encouragement au développement de l'offre légale, l'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres en ligne et la protection de ces œuvres. A celles-ci s'ajoutent celles de régulation et de veille jusqu'ici dévolues à l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et portant sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur et droits voisins, et sur l'interopérabilité des systèmes de gestion numérique de ces droits (DRM).
Pour l'exercice de ses attributions, la Haute Autorité dispose de services et d'agents publics assermentés ; l'effectif total avoisinera une cinquantaine de personnes au deuxième semestre 2010.
Nommé par le Président, agissant par délégation de celui-ci, le Secrétaire Général exerce les attributions les plus larges dans la mise en œuvre des orientations et la préparation des décisions de la Haute Autorité. Il est responsable de la tenue des objectifs, et élabore en conséquence les propositions relatives à l'organisation, au recrutement, aux outils techniques et à la dotation budgétaire des services. Il assure la bonne exécution des décisions prises par la Haute Autorité en ces domaines, et veille à une gestion efficace des moyens alloués ainsi qu'au respect des règles régissant la comptabilité de l'ordonnateur.
Il propose la mise en place des concertations avec les différents acteurs et parties prenantes (représentants du monde de la création et des industries culturelles, associations de consommateurs, prestataires techniques de l'Internet et fournisseurs d'accès ou de services, éditeurs de logiciels, industriels de l'électronique grand public), et prend tous contacts à cet effet. Il noue les relations propres à assurer en tant que de besoin la disponibilité d'experts. Il s'efforce de susciter l'intérêt de communautés de chercheurs pour les thèmes susceptibles d'éclairer l'action future de la Haute Autorité.
Il établit en France, et à l'étranger, avec les organismes investis de missions pour partie analogues, tout lien ou échange de connaissances et d'expériences utiles à la Haute Autorité. Il représente, le cas échéant, le Président dans des manifestations ou enceintes au niveau européen et international. Il prépare un contenu pour le rapport annuel de la Haute Autorité rendant compte pour l'ensemble des missions dont elle est investie, des actions menées et des évolutions intervenues, et proposant les mesures dont la mise en œuvre lui apparaît souhaitable.
Les compétences souhaitées sont les suivantes : exercice de responsabilités de direction dans la haute fonction publique ou le secteur public ou privé, expérience de haut niveau en relation avec l'activité des industries culturelles et le développement des technologies numériques. Des compétences juridiques et techniques dans les domaines concernés seraient appréciées. Aptitude confirmée à l'animation d'équipes pluridisciplinaires et à la gestion de ressources humaines, pratique de la réflexion prospective.
Les candidatures devront être adressées, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, à Mme Marie-Françoise MARAIS, présidente de la HADOPI et transmises à Mme Alison CHEKHAR, chargée de mission (téléphone : 01-42-18-39-61, mél : [email protected]). Toutes informations pourront être obtenues auprès de Mme Alison CHEKHAR.