Deux nouveaux règlements relatifs aux contrôles renforcés à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale vont entrer en vigueur en janvier 2010.
Le règlement (CE) n° 1152/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines et abrogeant la décision 2006/504/CE, pris en application des dispositions de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002 (1) (mesures d'urgence).
Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Le règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalité d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 (2) du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE.
Ce texte est pris en application de l'article 15, § 5 du règlement 882/2004. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 25 janvier 2010.
Ces règlements imposent, pour certaines denrées en provenance de certains pays tiers dans des points de contrôles spécifiques avant dédouanement, des contrôles documentaires systématiques et des contrôles d'identité et physiques (prélèvement et analyses) selon une fréquence prédéterminée. Ils prévoient une notification préalable, par l'opérateur, de l'arrivée des marchandises à l'autorité compétente.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de ces règlements sont consultables sur le site de la DGCCRF :
(http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/securite/produits_alimentaires/index.htm).

(1) Règlement(CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. (2) Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.