JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Avis du

Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 25 novembre 2009 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la société Generali Vie, dont le siège social est situé à Paris (75009), 7-9, boulevard Haussmann, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 25 de l'article R. 321-1 du même code.