JORF n°0292 du 17 décembre 2009

  1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL
par UCD
(en euros)| |--------|-----------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------| |932404-6|CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable| CSL BEHRING SA | 135,000 | |932405-2|CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable| CSL BEHRING SA | 270,000 |

  1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, à compter du 1er août 2010, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL
par UCD
(en euros)| |--------|-----------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------| |932404-6|CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable| CSL BEHRING SA | 125,000 | |932405-2|CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable| CSL BEHRING SA | 250,000 |


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Version 1

1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL

par UCD

(en euros)

932404-6

CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING SA

135,000

932405-2

CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING SA

270,000

2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, à compter du 1er août 2010, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL

par UCD

(en euros)

932404-6

CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING SA

125,000

932405-2

CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING SA

250,000