JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Un arrêté du préfet du département du Val-de-Marne en date du 16 novembre 2009 a accordé, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-12 du code du travail, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins à Mme LE BOZEC (Bérengère), responsable de l'agence NOUVELLE ERE (SARL), sise 18, avenue Jean-Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 5 décembre 2009.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.


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Version 1

Un arrêté du préfet du département du Val-de-Marne en date du 16 novembre 2009 a accordé, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-12 du code du travail, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins à Mme LE BOZEC (Bérengère), responsable de l'agence NOUVELLE ERE (SARL), sise 18, avenue Jean-Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 5 décembre 2009.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.