JORF n°0279 du 2 décembre 2009

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La Documentation française a mis en vente du 13 au 18 novembre 2009 :

I. ― OUVRAGES

La collection Mondes émergents présente ― dans chacune de ses monographies ― les analyses croisées de l'actualité politique, économique et sociale de l'une des trois grandes zones émergentes que sont l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Asie, en privilégiant les approches par pays. Une dizaine de textes structurent chaque ouvrage. Selon les volumes, un ensemble de fiches pays, une chronologie, des cartes et des graphiques sont présentés en complément.
Amérique latine.
La nouvelle donne politique et économique.
Sous la direction de Georges Couffignal.
Observatoire des changements en Amérique latine.
Deux événements majeurs se sont produits en 2008, qui ne vont pas manquer d'avoir une grande influence sur l'Amérique latine : l'élection de Barack Obama à la présidence des Etats-Unis et l'éclatement, dans ce même pays, d'une grave crise financière et économique. Outre les premiers effets de cette dépression mondiale, cet ouvrage fait le point sur les évolutions que connaissent plusieurs pays ou sous-régions de l'Amérique latine.
― Amérique latine - Etats-Unis : la nouvelle donne politique et économique (Georges Couffignal) ;
― l'Amérique latine face à la crise économique internationale (Carlos Quenan et Edgardo Torija-Zane) ;
― Cuba après Fidel Castro : des changements politiques et sociaux limités (Marie-Laure Geoffray) ;
― Venezuela : dix ans de gouvernement Chávez (Julien Rebotier et Sandrine Revet) ;
― le Brésil, puissance émergente (Lamia Oualalou et Giancarlo Summa) ;
― Fernando Lugo, prêtre, karai et président : la fin du bipartisme au Paraguay ? (Renée Fregosi et Capucine Boidin) ;
― les relations bilatérales décentralisées France-Brésil dans leur contexte Europe-Amérique latine (Hervé Théry et Santiago Sarraute Sainz) ;
― Alternances politiques et nouvel ordre constitutionnel en Amérique latine (Georges Couffignal et Hubert Gourdon) ;
― Changements dans les systèmes de genre : le cas de l'Amérique latine (Maria Eugenia Cosio-Zavala et Virginie Rozée).
Fiches pays : l'Amérique latine en 2008 (Charles-André Goulet).
2009, La Documentation française.
Coll. « Mondes émergents ».
208 p., 19,50 €.
ISBN : 978-2-11-007647-2.
Réf. : 9782110076472.
Précédemment parus :
Asie.
Crise économique, incertitudes politiques.
Sophie Boisseau du Rocher.
2009, la Documentation française.
Coll. « Mondes émergents » 142 p., 14,50 €.
ISBN : 978-2-11-007649-6.
Réf. : 9782110076496.
Afrique du Nord/Moyen-Orient.
Vers une nouvelle donne ?
Sous la direction de Frédéric Chatillon.
2009, La Documentation française.
Coll. « Mondes émergents ».
184 p., cartes, 19,50 €.
Réf. : 9782110076489.
Educateur de jeunes enfants.
Educateur chef de jeunes enfants.
Concours externe.
Examen professionnel.
Centre interdépartemental de gestion de la région Ile-de-France.
Cet ouvrage présente le concours et l'examen professionnel organisés en convention entre neuf centres de gestion (régions Centre et Ile-de-France) : la cession 2009 du concours d'éducateur de jeunes enfants a été organisée par le centre de gestion de Seine-et-Marne, celle de l'examen professionnel d'éducateur chef par le centre de gestion d'Indre-et-Loire.
Vous y trouverez notamment tous les renseignements sur le cadre institutionnel, les conditions à remplir pour concourir, le recrutement, la rémunération, le déroulement de carrière :
― le guide de l'épreuve ;
― les sujets et corrigés des épreuves : « rédaction d'un rapport » et « élaboration d'un projet » ;
― une sélection de « bonnes copies », accompagnées des appréciations et notes de correcteurs ;
― les délibérations de chacune des sessions sur les résultats : « rapports des présidents du jury ».
Le prochain concours aura lieu le 9 février 2010.
Le prochain examen aura lieu le 9 mars 2010.
2009, la Documentation française.
Coll. « Les Annales corrigés des concours de la fonction publique territoriale ».
106 p., 14 €.
ISBN : 978-2-11-0075666.
Réf. : 9782110075666.
Tous les titres de la collection des Annales corrigées sur : www.ladocumentationfrancaise.fr/Recherche avancée/Collections
Voici une nouvelle collection du ministère du travail, spécialement consacrée à la sécurité et aux conditions de travail : Travailler mieux. La santé et la sécurité au travail.
Deux titres viennent inaugurer cette nouvelle collection.
Maternité et conditions de travail.
Guide pratique et thématique.
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Ce guide fait le point sur toutes les mesures protégeant la femme enceinte dans l'entreprise. Protéger la femme enceinte au travail, c'est lui éviter des risques incompatibles avec son état de grossesse, lui permettre, si nécessaire, d'être affectée sur un autre poste de travail ou de bénéficier d'aménagement de son poste de travail, et la faire bénéficier d'une surveillance médicale renforcée. C'est aussi :
― lui garantir un droit au repos (congé de maternité), avant et après la naissance ;
― lutter contre toute discrimination pour un motif lié à la grossesse ou à la maternité, lors de l'embauche ou en cours d'emploi ;
― préserver son emploi grâce à une interdiction de licenciement pendant certaines périodes, avant et après la naissance de son enfant.
La salariée enceinte bénéficie de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat, dès lors que l'employeur est informé de son état ; des dispositions s'appliquent également pendant le congé maternité.
2009, la Documentation française.
Coll. « Travailler mieux ».
112 p., 9 €.
ISBN : 978-2-11-007774-5.
Réf. : 9782110077745.
Maîtriser les risques professionnels.
Guide pratique et thématique.
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Maîtriser les risques professionnels, c'est avant tout mettre en place un environnement de travail sécurisé. L'enjeu : garantir le bien-être des salariés et créer un cadre favorable au développement de la performance de l'entreprise. Mais, la maîtrise des risques professionnels est l'affaire de tous : salariés, représentants du personnel, médecin et inspecteur du travail... Afin de permettre à chacun d'agir efficacement, ce guide ― enrichi par un ensemble de fiches portant sur des thèmes précis (médecin du travail, le CHSCT...), ― fait notamment le point sur les notions de risque, de prévention et les contraintes qui s'y rattachent, précise les obligations de l'employeur en matière d'évaluation, définit les actions susceptibles d'être mises en œuvre et les droits des salariés.
2009, la Documentation française.
Coll. « Travailler mieux ».
100 p., 9 €.
ISBN : 978-2-11-007773-8.
Réf. : 9782110077738.
A paraître :
Accidents du travail et maladies professionnelles.
Guide pratique et thématique.
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
2009, la Documentation française.
Coll. « Travailler mieux ».
ISBN : 978-2-11-007772-1.
Réf. : 9782110077721.
Les Polonais en France au xixe siècle.
Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Lydia Scher-Zembitska.
Succédant à la première migration médiévale, la migration militaire polonaise du xviiie siècle a annoncé une autre migration de Polonais désireux de combattre, au sein des armées françaises, pour leur pays alors occupé par des puissances étrangères. Ces officiers polonais ont créé au fil des décennies des réseaux de résistance et de réflexion un peu partout en Europe, pour sauver l'idée de la nation polonaise. De ce choix idéologique, est née une émigration plus politique, à partir des années 1830, relevant d'une typologie plus révolutionnaire, pour aboutir, notamment, à la participation des Polonais vivant encore en France à la Commune de Paris.
Cette synthèse des relations franco-polonaises au xixe siècle permettra de mieux comprendre les liens entre la France et la Pologne.
L'auteur : Lydia Scher-Zembitska a également fait paraître en 2002 : « L'Aigle et le Phénix. Un siècle de relations franco-polonaises, aux éditions du CNRS.
2009, la Documentation française.
Coll. « Le Point sur l'immigration en France ».
82 p., 8 €.
ISBN : 978-2-11-007894-0.
Réf. : 9782110078940.

En diffusion à la Documentation française

Comité d'histoire du ministère de la culture.
Une ambition partagée ?
La coopération entre le ministère de la culture et les collectivités territoriales : 1959-2009.
Comité d'histoire du ministère de la culture.
Sous la direction de Philippe Poirrier et René Rizzardo.
Préface de Frédéric Mitterrand.
Fondation Maison des sciences de l'homme.
Comment s'est constituée la décentralisation culturelle à la française, depuis 1959 ? Cet ouvrage aborde cette histoire singulière à travers une pluralité d'approches, de regards et de témoignages. En ouverture, un texte de 1988 d'Augustin Girard retrace les prémices des travaux sur la coopération entre les collectivités locales et le ministère de la culture lancés dès les années soixante-dix. La première partie propose une réflexion qui relève à la fois de la science politique, de l'histoire administrative et de l'histoire des politiques culturelles et explique la construction de cette gouvernance de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours.
« Regards croisés de partenaires » cherchent ensuite à décrire la manière dont le partenariat s'est concrètement traduit sur le terrain en recueillant des témoignages de différents acteurs au niveau territorial comme au niveau de l'Etat. Grâce aux textes de Pierre Moulinier, de Philippe Poirrier et de Guy Saez.
La dernière partie, quant à elle, permet d'entrer dans le détail et les logiques des politiques sectorielles : le cinéma, la danse, les institutions du théâtre public, l'éducation artistique, l'inventaire général, le livre et la lecture, les monuments historiques, la musique, les musées à travers notamment les textes d'Alain Auclaire, Anne-Marie Bertrand, Marie-Christine Bordeaux, David Cascaro, Marion Denizot, Dominique Hervier, Xavier Laurent, Blanche Le Bihan-Youinou, Frédéric Poulard, Alice Rodelet. Puis René Rizzardo, premier directeur de l'Observatoire des politiques culturelles, propose une ouverture sur l'avenir.
2009, Comité d'histoire du ministère de la culture.
Coll. « Travaux et documents » n° 26.
528 p., 30 €.
ISBN : 978-2-11-097541-6.
Réf. : 9782110975416.
Retrouvez tous les titres de cette collection : Recherche et documents sur www.ladocumentationfrancaise.fr/Acheter en ligne/Recherche avancée/Collections.
IHEAL /Institut des Amériques.
Les relations interaméricaines en perspective : entre crises et alliances.
Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL).
Sous la direction d'Isabelle Vagnoux et Daniel Van Eeuwen.
A partir des Indépendances des xviiie et xixe siècles, les relations interaméricaines ont été frappées du double sceau des crises et des alliances rendues nécessaires par les réalités géopolitiques et les asymétries de puissance.
Aujourd'hui apparaissent deux grands espaces. L'un, au Nord, est intégré commercialement et laisse circuler les marchandises et les capitaux, mais pas les hommes. Dépendant économiquement des Etats-Unis, il comprend le Mexique, l'Amérique centrale, le Panama, les Caraïbes et le Canada qui tente d'y occuper une place plus visible qu'autrefois. L'« autre Amérique », au Sud, est marquée par la proximité des faux rivaux que sont le Venezuela et le Brésil et par diverses tentatives fédératives. Le projet d'Union des nations sud-américaines (UNASUR), notamment, incarne le nouveau clivage bipolaire et la volonté d'Etats, désormais plus indépendants, d'affirmer une sorte de version sud-américaine de la doctrine de Monroe.
Les auteurs : Autour d'Isabelle Vagnoux (Aix-Marseille Université/LERMA) et Daniel van Eeuwen (Sciences Po-CHERPA), professeurs des Universités, des auteurs canadiens (David Haglund, Gordon Mace), états-uniens (John Bailey, Stephen Rabe, Mark Sullivan), mexicains (Luis de la Calle Pardo, Gustavo Vega Cánovas), brésiliens (Ricardo Seitenfus, Matias Spektor), argentin (Andrés Serbin), et français (Nathalie Blasco, Laurence Cros, Janette Habel, Monica Henry, Mario Menéndez, Carlos Quenan, Serge Ricard, Alain Rouquié) proposent dans cet ouvrage une analyse pluridisciplinaire du passé et de l'actualité des relations interaméricaines et mettent en lumière les principaux enjeux hémisphériques des années à venir.
2009, IHEAL, Institut des Amériques.
240 p., graph., 19 €.
ISBN : 978-2-9-915310-96-2.
Réf. : 9782915310962.
OSEO.
PME 2009.
Rapport sur l'évolution des PME.
Observatoire sur les PME.
Avec ce cinquième rapport annuel, l'OSEO fournit aux PME comme au grand public une image à la fois détaillée et actualisée de l'activité des PME en France avec également des focus sur certains ponts pariculiers. Les grands axes de l'étude sont les suivants :
― les grandes évolutions : démographie et comportement économique des PME ; situation financière des PME de l'industrie manufacturière ;
― les thématiques : les PME et l'emploi ; les PME et l'innovation (Bilan 2008 ; la R&D ; les pôles de compétitivité ; le crédit d'impôt-recherche ; le dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes) ; les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) ; les PME et l'exportation ; les PME et les délais de paiement ; les PME et les marchés publics.
Actualité : l'impact de la crise sur les PME des pays de l'OCDE et les réponses des gouvernements avec un récapitulatif des principales mesures législatives ou réglementaires concernant les entreprises.
L'action publique en France : bilan de l'action des organismes publics ; principales mesures en faveur des PME.
L'Observatoire des PME.
Ces informations habituellement éparses sont présentées ici en un seul volume.
2009, OSEO.
260 p., graph., stat., 30 €.
ISBN : 978-2-11-007825-4.
Réf. : 9782110078254.
Précédemment paru :
PME et brevets,
2009, OSEO.
Collection « Regards sur les PME ».
80 p., 19 €.
Réf. : 1331800000006.
Retrouvez tous les titres de l'OSEO sur : www.ladocumentationfrancaise.fr/Acheter en ligne/Recherche avancée/Auteur (OSEO).
UNESCO.
Managing Water Resources (avec Cédérom).
Methods and Tools for a Systems Approach.
UNESCO.
Slobodan P. Simonovic.
Water resources management is increasingly interdisciplinary and must take into account complex socio-economic factors and environmental variables.
This volume describes the 'systems approach' and its application to contemporary water resources management, focusing on three main sets of tools : simulation, optimization and multi-objective analysis. This approach is presented in the context of sustainable planning and development under conditions of uncertainty. There are two particular features of Managing Water Resources : its introduction of system dynamic simulation as a tool for integrated modeling and its coverage of the use of fuzzy sets for incorporating objective and subjective uncertainties.
The book combines theory and practical examples, and includes programs and exercises on an accompanying CD-ROM. It constitutes both an advanced text for students of water resources and civil or environmental engineering and a practical guide for professionals.
2009, UNESCO.
Coll. « Studies and Reports in Hydrology » 680 p., ill., stat., tableaux, 43 € (avec cédérom).
ISBN : 978-92-31-04078-8.
Réf. : 9789231040788.

II. ― REVUES

Actualité et dossier en santé publique.
Haut Comité de la santé publique.
Editorial.
HCSP direct
Actualité.
Associations et représentation des usagers.
Dossier coordonné par Véronique Ghadi et Etienne Caniard.
― le dispositif de représentation des usagers avant et après la loi du 4 mars 2002 (Laure Albertini) ;
― évolution et légitimité de la représentation des usagers dans le système de santé français (Véronique Ghadi) ;
― la représentation des usagers dans le système de santé au Québec (Marie-Pascale Pomey) ;
― table ronde : les différentes natures d'associations sont reconnues, il est temps de développer des stratégies communes (Nicolas Brun, Bernard Cassou, Jacques Mopin, Pierre Zémor, Véronique Ghadi) ;
― d'une légitimité de droit à une légitimité de fait : la mission formation du Ciss (Sylvia Lacombe) ;
― du théâtre-forum pour la formation des représentants des usagers (Pascal Jarno, Marie-Alix Ertzscheid) ;
― structuration du mouvement associatif en France : un ou plusieurs collectifs ? (Christian Saout).
Une représentation à tous les niveaux du système de santé.
― rôle des associations dans les travaux de la HAS : une contribution déterminante (Etienne Caniard, Alexandre Biosse Duplan) ;
― la recherche avec les malades (Dominique Donnet-Kamel, Françoise Reboul Salze, Martine Bungener) ;
― témoignage : la participation des usagers dans les instances régionales (Claire Bazin) ;
― évolution du mouvement associatif à l'hôpital (Françoise Demoulin, Thomas Sannié).
Quand l'action associative fait émerger de nouvelles problèmatiques.
― la mise en lumière, par l'action des usagers, du problème des dépassements d'honoraires (Magali Leo) ;
― les associations de patients atteints de maladies rares et leur rôle auprès des instances européennes (Christel Nourissier) ;
― les associations d'usagers et les infections nosocomiales (Michel Naiditch).
Tribunes :
― l'indépendance des associations d'usagers du système de santé (Claire Compagnon) ;
― les professionnels de santé dans les associations d'usagers de la santé (Martine Séné Bourgeois).
Bibliographie :
International
― quelle perception du système de soins ont les patients porteurs de maladies chroniques ? (Fabienne Midy, Anne-Line Couillerot-Peyrondet, Charles Bruneau, Laurent Degos).
Actualité et dossier en santé publique n° 68, septembre 2009.
68 p., 14,10 €.
Réf. : 3303335300683.
Les Etudes de la Documentation française.
La Documentation française.
Contrôle et évaluation des finances publiques.
Charles Waline, Pascal Desrousseaux, Bertrand Pellé.
Sur fond de crise économique et financière, dans un contexte de forte dégradation des finances publiques, cet ouvrage se place au cœur de l'actualité et des débats qui ne vont pas manquer d'animer la sphère publique à la rentrée 2009.
La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, celle de 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale (Lolfss), la réforme constitutionnelle de juillet 2008, la priorité donnée à la réforme de l'Etat exprimée entre autres par la révision générale des politiques publiques (RGPP) ont profondément transformé les modèles de gouvernance publique. Il ne s'agit plus seulement de vérifier si la régularité des règles de la comptabilité publique a été respectée, mais aussi d'évaluer la pertinence d'une politique publique afin d'éclairer les choix du législateur.
Sont présentées dans cet ouvrage, la diversité des modes de contrôle des finances publiques et leur évolution du fait de la mise en œuvre de la Lolf, avec, en corollaire, l'étude des différentes institutions et fonctions au centre de cette mission.
Une deuxième partie s'attache à mettre en valeur les enjeux renouvelés du contrôle des finances publiques, qui ne s'attachent plus uniquement à la surveillance de la régularité des opérations mais ont pour souci le bon emploi des fonds publics. D'où l'importance renouvelée des instruments d'évaluation et de contrôle.
A la lecture de ces pages, le citoyen-contribuable, comme aussi le praticien, pourront appréhender les diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont attachés.
Les grands axes de l'étude sont en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr/Acheter en ligne/Recherche avancée/Revues (Etudes de la DF).
Les auteurs de cette étude, Charles Waline, Bertrand Pellé, Pascal Desrousseaux, ont, au cours de leur carrière de fonctionnaires parlementaires au Sénat, été en charge de responsabilités au moment de la mise en application de la loi organique relative aux lois de finances, la Lolf, qui a signifié une véritable révolution dans le domaine des finances publiques en édictant de nouvelles règles de conduite s'appliquant au budget de l'Etat de même qu'à celui de la Sécurité sociale. Ils sont maitres de conférences à SciencesPo.
Les Etudes de la Documentation française n° 5302.
128 p., 14,50 €.
Réf. : 3303331953029.
Les informations administratives et juridiques.
Fonction publique territoriale.
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France.
Dossier spécial :
25 ans de la Fonction publique territoriale.
Les différents textes de loi qui ont émaillé les vingt-cinq ans du statut de la fonction publique territoriale ont su accompagner les actes I et II de la décentralisation, clarifier les missions des institutions de la FPT, améliorer la gestion des personnels territoriaux afin de rendre la FPT plus attractive et de répondre davantage aux besoins des collectivités.
Ce numéro spécial des Informations administratives et juridiques marque également les vingt ans de cette revue de référence sur la fonction publique territoriale.
Editoriaux :
― de l'arrêt « Cadot » au principe de parité (Didier Jean-Pierre, agrégé des facultés de droit, université Jean Moulin Lyon 3)
― la fonction publique territoriale entre deux logiques : carrière et emploi (Karim Douedar, directeur des ressources humaines de la ville d'Aulnay-sous-Bois et Aicha Lebh, directrice générale des services de la ville de Thorigny-sur-Marne).
Actualité documentaire :
Références :
― textes ;
― documents parlementaires ;
― jurisprudence ;
― chronique de jurisprudence ;
― presse et livres.
Les informations administratives et juridiques n° 10, octobre 2009.
48 p., 18,00 €.
Réf. : 3303330611074.
Problèmes économiques.
Sélection d'articles français et étrangers.
La Documentation française.
Relever le défi climatique :
― le débat sur la taxe carbone en France (Christian de Perthuis ― Futuribles) ;
― réduire les gaz à effet de serre : la boîte à outils des économistes (Caisse des dépôts et consignations. ― Etude de la Mission Climat).
― J-12 avant le sommet de Cophenhague ! (Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux ― Lettre de l'OFCE) ;
― Et si Copenhague échouait ? (Jean Tirole. ― Rapport du Conseil d'analyse économique) ;
― L'adaptation au changement climatique : une nécessité pour les pays en développement (Marc Gillet. ― Responsabilité et environnement ― Annales des mines) ;
Egalement dans ce numéro :
Développement :
― développement, croissante et pauvreté (Akiko Suwa-Eisenmann ― Ecoflash).
Commerce international :
― le commerce, victime de la mondialisation ? (Agnès Bénassy-Quéré et al.).
Economie du travail :
― le salarié sous tension (Francis Karolewicz ― Cadres).
Problèmes économiques n° 2983, mercredi 25 novembre 2009.
48 p., 4,70 €.
Réf. : 3303332029839.
Questions internationales.
La Documentation française.
Mondialisation et criminalité.
Editorial :
― ouverture ― Crimes sans châtiment (Serge Sur) ;
― la criminalité transnationale : des territoires, des puissances et des flux en expansion (Jean-François Gayraud) ;
― l'essor encore difficilement contrôlable de la cybercriminalité (Daniel Martin) ;
― le trafic d'armes légères à partir de l'Europe centrale et orientale et des Balkans (Jean-Charles Antoine) ;
― anciennes et nouvelles organisations criminelles en Asie orientale (Jean-Michel Dasque) ;
― trafic de drogue : les routes de l'héroïne entre l'Asie et l'Europe (Pierre-Arnaud Chouvy).
Le dossier :
― corruption internationale : activité prospère, lutte imparfaite (Julien Coll et Marina Yung) ;
― les normes et dispositifs internationaux et européens de lutte contre la criminalité organisée (Antoine Mégie) et les contributions de Philippe Chassagne et Kolë GJeloshaj, Eric Frécon, Marie-Esther Lacuisse, Grégory Lecomte, Frédéric Legay, Jean-Luc Marret, Gaïdz Minassian et Anna Rochacka-Cherner.
Questions européennes :
― un premier bilan de l'indépendance du Kosovo (Renaud Dorlhiac) ;
― la politique migratoire de l'Union européenne (Emmanuelle Néraudau).
Regards sur le monde :
― Singapour : une cité globale en quête d'avenir (Sophie Boisseau du Rocher).
Les portraits de Questions internationales :
― Hans-Dietrich Genscher, l'Allemagne et l'art du « genschérisme » (Hans Stark).
Document de référence :
― Panorama de la pègre : 1935 (extraits de Blaise Cendrars).
Les questions internationales sur internet.
Abstracts.
Questions internationales n° 40, novembre-décembre 2009.
128 p., 9,80 €.
Réf. : 3303331600404.