JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Par une décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 octobre 2009, l'avenant n° 3 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « ANRS » (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales) est approuvé.

Extraits de l'avenant
Durée

Le groupement est prorogée pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2011.


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Version 1

Par une décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 octobre 2009, l'avenant n° 3 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « ANRS » (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales) est approuvé.

Extraits de l'avenant

Durée

Le groupement est prorogée pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2011.