En application des conventions conclues entre le comité économique des produits de santé et, pour ce qui le concerne, le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) et par décision du comité économique des produits de santé pour le surplus, les tarifs et prix limite de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION | TARIF
en euros TTC |PLV
en euros TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------|----------------------| |1241763| Lit médical, standard, location hebdomadaire, lit et accessoires.
Le forfait comprend le coût de la location du lit, des deux barrières et si besoin des accessoires suivants : potence pour relèvement du patient, potence à sérum, support pour bassin et porte-urinal. | 14,00 | 14,00 | |1283879| Lit médical, pour enfant, location hebdomadaire, lit et accessoires.
Le forfait comprend le coût de la location du lit, des deux barrières et si besoin des accessoires suivants : potence pour relèvement du patient, potence à sérum, support pour bassin et porte-urinal. | 25,00 | 25,00 | |1249523| Lit médical, + 135 kg, location hebdomadaire, lit et accessoires.
Le forfait comprend le coût de la location du lit, des deux barrières et si besoin des accessoires suivants : potence pour relèvement du patient, potence à sérum, support pour bassin et porte-urinal. | 25,00 | 25,00 | |1235662|Lit médical, achat, lit spécifique et accessoires.
Forfait pour l'achat d'un lit spécifique pris en charge sur présentation d'un devis dans la limite de 1 030 €.
Le forfait comprend l'achat du lit, le coût des deux barrières et si besoin des accessoires suivants : potence pour relèvement du patient, potence à sérum, support pour bassin et porte-urinal.|Dans la limite de
1 030,00 €| ― | |1207453| Lit médical, achat, alèse imperméable réutilisable. | 6,86 | 6,86 | |1225675| Lit médical, achat, cerceau tout modèle. | 8,00 | 8,00 | |1211383| Lit médical, achat, matelas simple. | 85,00 | 85,00 | |1274047| Lit médical, lit standard ou enfant, forfait de livraison du lit et accessoires.
La prise en charge comprend la gestion administrative du dossier, la livraison, la mise en service, la démonstration du fonctionnement et la reprise du lit et de ses accessoires au domicile. | 230,00 | 230,00 | |1215702| Lit médical, lit + 135 kg, forfait de livraison du lit et accessoires.
La prise en charge comprend la gestion administrative du dossier, la livraison, la mise en service, la démonstration du fonctionnement, et la reprise du lit et de ses accessoires au domicile. | 280,00 | 280,00 | |1202473| Lit médical, lit spécifique, forfait de livraison du lit et accessoires.
La prise en charge comprend la gestion administrative du dossier, la livraison, la mise en service et la démonstration du fonctionnement du lit et de ses accessoires. | 96,04 | 96,04 | |1296327| Lit médical, lit double, forfait de livraison du lit et accessoires.
La prise en charge comprend la gestion administrative du dossier, la livraison, la mise en service et la démonstration du fonctionnement du lit et de ses accessoires. | 96,00 | ― | |1265427| Lit médical, achat, lit spécifique, maintenance curative.
La prise en charge de la maintenance curative est assurée sur devis avec facture détaillée et historique du lit dans la limite de 1 030,00 € pour 5 ans. |Dans la limite de
1 030,00 €| ― | |1241266| Lit médical, achat, maintenance préventive. | Dans la limite de
60,00 € | ― |