Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 18 septembre 2009, avec prise d'effet le 1er octobre 2009, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Norwich Union Life & Pensions Limited, dont le siège social est 2 Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne), et le siège spécial pour la France 70, avenue de l'Europe, 92272 Bois-Colombes :
― des portefeuilles de contrats d'assurance correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services par les sociétés CGNU Life Assurance Limited, dont le siège social est 2 Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne), Norwich Union Life RBS Limited, dont le siège social est 2 Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne), et Commercial Union Life Assurance Company Limited, dont le siège social est St Helen's, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ (Grande-Bretagne) ;
― du portefeuille de contrats constitué par la succursale française de la société CGNU Life Assurance Limited, dont le siège social est 2 Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne), et le siège spécial pour la France 70, avenue de l'Europe, 92272 Bois-Colombes.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des sociétés CGNU Life Assurance Limited, Norwich Union Life RBS Limited et Commercial Union Life Assurance Company Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.