JORF n°0256 du 4 novembre 2009

(Notes techniques Pro Pharmacopoea)

Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :
N° 1191 : fer III (phosphate de) pour préparations homéopathiques, Ferrum phosphoricum A PPH.
N° 1192 : laurier rose pour préparations homéopathiques, Nerium oleander PPH (rév. 10e et NTPP n° 1170).
N° 1193 : lespedeza capitate frais pour préparations homéopathiques, Lespedeza capitata rescens PPH (rév. 10e).
N° 1194 : lespedeza capitata sec pour préparations homéopathiques, Lespedeza capitata siccum PPH (rév. 10e).
N° 1195 : mercure (sulfure noir de) pour préparations homéopathiques, Aethiops mercuralis mineralis PPH (rév. 10e).
N° 1196 : potassium (dichromate de) pour préparations homéopathiques, Kalium bichromatum PPH.
N° 1197 : reine des prés pour préparations homéopathiques, Spiraea ulmaria PPH (rév. 10e).
N° 1198 : sauge officinale pour préparations homéopathiques, Salvia officinalis PPH (rév. 10e).
N° 1199 : sodium (chlorure de) pour préparations homéopathiques, Natrum muriaticum PPH.
Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :
― sur le site : www.afssaps.fr, dans la rubrique « activités, Pharmacopée, monographies en enquête publique » ;
― par courrier : à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : [email protected].


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Version 1

(Notes techniques Pro Pharmacopoea)

Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :

N° 1191 : fer III (phosphate de) pour préparations homéopathiques, Ferrum phosphoricum A PPH.

N° 1192 : laurier rose pour préparations homéopathiques, Nerium oleander PPH (rév. 10e et NTPP n° 1170).

N° 1193 : lespedeza capitate frais pour préparations homéopathiques, Lespedeza capitata rescens PPH (rév. 10e).

N° 1194 : lespedeza capitata sec pour préparations homéopathiques, Lespedeza capitata siccum PPH (rév. 10e).

N° 1195 : mercure (sulfure noir de) pour préparations homéopathiques, Aethiops mercuralis mineralis PPH (rév. 10e).

N° 1196 : potassium (dichromate de) pour préparations homéopathiques, Kalium bichromatum PPH.

N° 1197 : reine des prés pour préparations homéopathiques, Spiraea ulmaria PPH (rév. 10e).

N° 1198 : sauge officinale pour préparations homéopathiques, Salvia officinalis PPH (rév. 10e).

N° 1199 : sodium (chlorure de) pour préparations homéopathiques, Natrum muriaticum PPH.

Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :

― sur le site : www.afssaps.fr, dans la rubrique « activités, Pharmacopée, monographies en enquête publique » ;

― par courrier : à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : [email protected].