L'organisme de défense et de gestion "Syndicat des volailles rouennaises" (SYVOR) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification pour le label rouge suivant : LA n° 22-90 "Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge visé ci-dessus est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, 6 rue Fresnel, 14000 CAEN.
― ou sur le site Internet de l'INAO à l'adresse suivante :
LA n° 22-90 "Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA-22-90-Poulet.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge visé ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6 rue Fresnel, 14000 CAEN.