L'organisme de défense et de gestion "Société d'études qualité union organisation interprofessionnelle agro-alimentaire" (SEQUOIA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-78 "Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe" ;
LA n° 09-82 "Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe" ;
LA n° 07-71 "Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe" ;
LA n° 06-88 "Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe" ;
LA n° 03-00 "Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours)" ;
LA n° 09-94 "Pintade fermière jaune et sa découpe" ;
LA n° 04-07 "Chapon de pintade fermier" ;
LA n° 31-88 "Chapon fermier" ;
LA n° 21-94 "Chapon jaune fermier" ;
LA n° 18-92 "Chapon blanc fermier" ;
LA n° 15-93 "Dinde fermière de Noël".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, Cité Mondiale du Vin, 23 parvis de Chartons, 5e étage, 33074 BORDEAUX CEDEX ;
― ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-78 "Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-78.pdf ;
LA n° 09-82 "Poulet blanc fermier âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-82.pdf ;
LA n° 07-71 "Poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-07-71.pdf ;
LA n° 06-88 "Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-06-88.pdf ;
LA n° 03-00 "Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours)" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-03-00.pdf ;
LA n° 09-94 "Pintade fermière jaune et sa découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-94.pdf ;
LA n° 04-07 "Chapon de pintade fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-07.pdf ;
LA n° 31-88 "Chapon fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-31-88.pdf ;
LA n° 21-94 "Chapon jaune fermier" ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-21-94.pdf ;
LA n° 18-92 "Chapon blanc fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-18-92.pdf ;
LA n° 15-93 "Dinde fermière de Noël" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-15-93.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Cité Mondiale du Vin, 23 parvis de Chartons, 5e étage, 33074 BORDEAUX CEDEX.