Ces publications sont en vente :
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― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
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La Documentation française a mis en vente du 16 au 22 octobre 2009 :

I. ― OUVRAGES
Collection : Les Annales corrigées
des concours de la fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)
Gardien de police municipale
Concours externe
Catégorie C
Edition 2009-2010
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)

Vous possédez un diplôme au moins de niveau V (BEP, CAP diplôme national du brevet) et vous souhaitez exercer votre métier dans le domaine de la sécurité publique, vous pouvez vous présenter au concours de gardien de police municipale. Comment vous préparer au concours organisé en 2010 ? Cet ouvrage rassemble tout ce qui est essentiel à connaître pour réussir, avec :
― dans la partie : « Etre gardien de police municipale dans la fonction publique territoriale » des renseignements sur :
― les conditions à remplir pour concourir ;
― vos missions ;
― le cadre institutionnel et professionnel dans lequel vous serez appelé à exercer votre métier, votre recrutement, votre rémunération, votre déroulement de carrière... ;
― le guide de l'épreuve qui présente chaque épreuve de façon détaillée, donne toutes les indications pour vous guider dans votre préparation. Il reprend depuis 1999, les sujets des concours qui vous permettront de repérer les thèmes proposés pour bien cibler votre préparation. De plus, il donne des recommandations essentielles pour vous présenter devant le jury de l'épreuve et vous préparer aux épreuves physiques ;
― les sujets et les corrigés des épreuves qui constituent pour vous des exercices d'entraînement ;
― une sélection de « bonnes copies » accompagnées des appréciations et notes des correcteurs vous permet d'évaluer le niveau requis ;
― enfin, des délibérations sur les résultats du concours (rapport de la présidente du jury) qui sont autant d'informations utiles.
Prochaines épreuves : le 27 janvier 2010.
2009, la Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale, filière sécurité », 80 p. ― 10 €. ― SBN : 978-2-11-0075628. ― Réf. : 9782110075628.

Puéricultrice. ― Catégorie A
Infirmier. ― Catégorie B
Concours externe
Edition 2009-2010
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)

Comment vous préparer au concours organisé en 2010 ? Cet ouvrage rassemble tout ce qui est essentiel à connaître pour réussir, avec :
― dans la partie : « Etre puéricultrice ou infirmier dans la fonction publique territoriale » des renseignements sur :
― le cadre institutionnel dans lequel vous serez appelé à exercer votre métier ;
― les conditions à remplir pour concourir ;
― votre recrutement ;
― votre rémunération, votre déroulement de carrière, etc ;
― le guide de l'épreuve, qui donne toutes les indications pour vous guider dans votre préparation. Il reprend, depuis l'année 2000, les sujets des concours qui vous permettront de repérer les thèmes proposés pour bien cibler votre préparation. De plus, il donne des recommandations essentielles pour vous présenter devant le jury de l'épreuve d'entretien ;
― les sujets et corrigés de l'épreuve : « Rédaction d'un rapport » qui constituent pour vous des exercices d'entraînement ;
― une sélection de « bonnes copies » accompagnées des appréciations et notes des correcteurs vous permet d'évaluer le niveau requis.
― enfin, les délibérations de chacun des concours sur les résultats (rapports des présidents de jury).
Prochaines épreuves : respectivement le 9 février 2010 pour celui de puéricultrice et le 4 février 2010 pour celui d'infirmier.
2009, la Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 102 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-11-007564-2. ― Réf. : 9782110075642.

Arrêts, jugements et communications
des juridictions financières 2007
Cour des comptes
Chambres régionales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière

Le présent ouvrage réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés par les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes), d'autre part, des communications envoyées par la Cour et les chambres régionales et territoriales au cours de l'année 2007. Il inclut aussi les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière, du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'homme qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Le recueil s'efforce de refléter la variété et l'étendue des missions assignées aux juridictions financières en présentant une sélection commentée des avis, décisions, et communications qui paraissent présenter un intérêt particulier par la position qu'ils expriment en matière juridictionnelle comme dans leur autres domaines de compétence.
Il est conçu pour informer de l'état de la jurisprudence financière et de son évolution, les magistrats, les enseignants, les comptables et, d'une manière générale toutes les personnes qui s'intéressent aux finances publiques.
2009, la Documentation française, 288 p. ― 20 €. ― ISBN : 978-2-11-007835-3. ― Réf. : 9782110078353.

Le droit international et européen du vivant
Quel rôle pour les acteurs privés ?
Centre d'études et de recherches internationales
et communautaires
Université Paul Cézanne, Aix - Marseille-III
Sous la dir. d'Estelle Brosset

Si le principe même de la « vie », a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de « vivant » en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.
L'auteur : Estelle BROSSET est maître de conférences en droit public à l'université Paul Cézanne, membre du Centre de droit de la santé (EA3242 université Paul), Cézanne Aix - Marseille-III) et membre associé au CERIC, est spécialiste de droit communautaire et de droit de l'environnement / droit de la santé.
2009, la Documentation française, collection « Monde européen et international », 204 p. ― 33 €. ― ISBN : 978-2-11-007896-4. ― Réf. : 9782110078964.

Politique climatique : une nouvelle architecture internationale
Conseil d'analyse économique
Rapport : Jean Tirole
Commentaires : Jacques Mistral, René Sève
Compléments : Jean-Jacques Barberis,
Richard Baron, Blandine Barreau (et alii.)

Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a souligné l'accélération du processus de réchauffement climatique. Devant l'urgence de la situation, le Sommet de Copenhague en décembre 2009 sera déterminant pour l'avenir de la lutte contre le changement climatique. Le Protocole de Kyoto a été une étape importante, mais force est de constater qu'il s'est soldé par un demi-échec.
Partant du constat que la réaction institutionnelle au défi climatique n'a jusqu'à présent pas été à la hauteur des enjeux, Jean Tirole fixe le cadre de ce que serait, du point de vue d'un économiste, un bon accord à Copenhague.
Sa réalisation repose sur trois conditions : l'efficacité d'une politique fondée sur un système mondial de quotas échangeables, assurant l'unicité du prix du carbone ; la crédibilité des engagements des Etats qui requiert la mise en place de mécanismes incitatifs et de sanctions ; l'adhésion des principaux acteurs qui peut être obtenue par des allocations initiales de quotas plus généreuses aux États logiquement réticents, en leur laissant le soin de les redistribuer en interne. Jean Tirole ne limite pas son rapport à la description de cet accord global souhaitable, il jette également un regard critique sur un certain nombre de pistes, évoquées dans les négociations actuelles, qu'il ne faudrait pas suivre ou poursuivre. Les résumes en anglais et en français sont regroupés en fin de volume.
2009, la Documentation française, collection « Rapport du CAE », n° 87, 360 p. ― 17 €. ― ISBN : 978-2-11-007872-8. ― Réf. : 9782110078728.

Répertoire de l'administration française 2010
La Documentation française

Avec plus de 11 000 services et 13 000 responsables de l'administration en France métropolitaine et outre-mer, le Répertoire de l'administration française est l'outil indispensable pour vos relations avec l'administration. Il recense les institutions de l'Etat : administrations centrales, organismes et établissements publics qui leur sont rattachés ainsi que les services déconcentrés en régions. Pour sa 67e édition, le répertoire s'enrichit de cartes et d'organigrammes qui permettent de mieux comprendre la structure des institutions, ainsi que de petits textes explicatifs sur le rôle qu'elles jouent. Le répertoire détaille :
― les hautes autorités de l'Etat, présidence de la République et Parlement, grands corps de l'Etat, Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat et autorités administratives indépendantes ;
― les ministères et les organismes qui leur sont rattachés classés par ordre alphabétique ;
― les services déconcentrés classés par régions.
Enfin, index (noms propres, collectivités) et onglets facilitent le repérage et la recherche.
Nouveau ! Le Répertoire de l'administration française facilite vos opérations de communication. En effet, cet ouvrage vous donne accès à une cinquantaine de fichiers sécurisés, permettant de faire des envois postaux.
Retrouvez, la liste de ces fichiers, format tableur, à cette adresse :
www.ladocumentationfrancaise.fr/repertoire-administration-francaise
Ils contiennent, ensemble, des informations nécessaires à un publipostage auprès des institutions, des différents cabinets et ministères, ou encore des administrations centrales ou locales.
2009, la Documentation française, 890 p. ― 38 €. ― ISBN : 978-2-11-007468-3. ― Réf. : 9782110074683.

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Commission européenne
Consumers in Europe
Commission européenne
Eurostat
Direction générale de la santé et des consommateurs

How do consumer markets, consumer protection, consumer policy — anything that has to do with consumers — develop in the European Union ? The figures, graphs, explanations and conclusions in the 2009 edition of 'Consumers in Europe' will give you the answers.
OPOCE, 2009, 375 p. ― 25 €. ― ISBN : 978-92-79-11362-8. ― Réf. : 9789279113628.

L'Europe en chiffres
Commission européenne
Eurostat

Avec quelque 500 tableaux statistiques, graphiques et cartes, L'Europe en chiffres ― l'annuaire d'Eurostat 2009 ― présente un panorama statistique complet sur l'Europe. La majorité des données couvre la période 1997-2007 et certains indicateurs portent sur d'autres pays tels que les pays candidats à l'Union européenne, les pays de l'AELE, le Japon ou les Etats-Unis (en fonction des données disponibles). La version papier de l'annuaire s'accompagne d'un CD-ROM qui contient la totalité de l'annuaire au format PDF, ainsi que les tableaux et les graphiques au format Excel.
2009, OPOCE, 560 p. ― 30 €. ― ISBN : 978-92-79-11626-1. ― Réf. : 9789279116261.

Conseil de l'Europe
Manuel sur le port des symboles religieux
dans les lieux publics
Conseil de l'Europe

Le manuel explique les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il décrit les concepts clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et examine la distribution des rôles et des responsabilités entre l'Etat et les citoyens. Le manuel tente d'appliquer les principes énoncés à certains domaines clés tels que la fonction publique, les écoles et les universités, le secteur privé et le système judiciaire.
2009, Conseil de l'Europe, 134 p. ― 25 € ― ISBN : 978-92-871-6615-9. ― Réf. : 9789287166159.

Convention du Conseil de l'Europe
sur l'accès aux documents publics
Tromsø, 18.VI.2009
Série des traités du Conseil de l'Europe n° 205 (2009)
Conseil de l'Europe

Cette convention du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaisse un droit général d'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques. Elle établit un droit d'accès aux documents publics, énonce les normes minimales à appliquer dans le traitement des demandes d'accès aux documents publics (formes de l'accès et frais d'accès aux documents publics), le droit de recours et les mesures complémentaires. Etablissant un socle commun de normes minimales, provenant des expériences et pratiques très différentes des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, la Convention offre la flexibilité nécessaire pour permettre aux législations nationales de s'appuyer sur ce socle commun et de prévoir un accès éventuellement plus étendu aux documents publics.
2009, Conseil de l'Europe, 18 p. ― 8 €. ― ISBN : 978-92-871-6654-8. ― Réf. : 9789287166548.

Carrefours d'histoires européennes
(Livre + CD-Rom)
Conseil de l'Europe

Comment l'enseignement de l'histoire peut-il contribuer à l'esprit de tolérance des jeunes citoyens des sociétés démocratiques ? Cinq conférences ont été organisées depuis 2002, respectivement sur « 1848 dans l'histoire européenne », « Les guerres balkaniques de 1912-1913 », « La recherche de la paix en 1919 », « La fin de la Seconde Guerre mondiale et les débuts de la guerre froide en 1945 » et « Les événements et les développements de 1989-1990 en Europe centrale et orientale ». Trente-cinq des contributions présentées à l'occasion de ces conférences par des historiens éminents de différents Etats membres du Conseil de l'Europe ont été reprises dans cet ouvrage. Afin de mieux replacer l'histoire régionale et nationale dans un contexte plus large et comparer des points de vue différents sur les mêmes événements et courants historiques.
2009, Conseil de l'Europe, 400 p. ― 50 €. ― ISBN : 978-92-871-6612-8. ― Réf. : 9789287166128.

Guide des valeurs pour la vie en démocratie
Robert Strandling et Christopher Rowe

Le projet du Conseil de l'Europe « identités culturelles, valeurs partagées et citoyenneté » (2006-2008) a été lance à la suite du 3e Sommet de l'Organisation (Varsovie, 2005).
Le projet a abouti, entre autres, à l'élaboration de ce Guide des valeurs pour la vie en démocratie. Ce dernier s'articule autour d'une série de questions clés pour encourager les jeunes à discuter des enjeux essentiels associes aux droits de l'homme universels et aux valeurs européennes fondamentales.

2009, Conseil de l'Europe, 245 p. ― 23 €. ― ISBN : 978-92-871-6553-4. ― Réf. : 9789287165534. A vos marques, prêts... partez ? (Iris, numéro spécial)
La Directive services de médias audiovisuels
Conseil de l'Europe

Les considérants de la Directive sur les services de médias audiovisuels mentionnent de nombreux intérêts que la directive entend servir en imposant un cadre juridique communautaire : promouvoir le droit à l'information, le pluralisme des médias, la protection des mineurs et des consommateurs, l'élévation du niveau de connaissance et de formation du public en matière de médias. Ces intérêts sont à considérer dans le contexte plus global de la numérisation, qui a d'une part donné naissance ― et continue à le faire ― à de nouvelles offres de services, mais qui rend nécessaire, d'autre part, la révision de la réglementation existante.
Ce numéro spécial d'Iris comporte comporte également des informations sur les domaines pour lesquels les dispositions nationales pourront être assouplies à l'avenir.
2009, Observatoire européen de l'Audiovisuel, 100 p. ― 89 €. ― ISBN : 978-92-871-6664-7. ― Réf. : 9789287166647.

L'abolition des châtiments corporels
Conseil de l'Europe

L'ouvrage aborde la question sous quatre angles différents : l'obligation, faite par la législation et les principes relatifs aux droits de I'homme, d'interdire les châtiments corporels aux enfants, définie par des conventions et accords régionaux et internationaux ; le statut des châtiments corporels dans les pays européens d'aujourd'hui ; les résultats des recherches récentes sur les effets et la prévalence de ces châtiments, notamment la perception qu'en ont les enfants et I'abolition des châtiments corporels, processus qui passe par révolution du droit, des politiques et de I'opinion publique.
2009, Conseil de l'Europe, 149 p. ― 19 €. ― Réf. : 978-92-871-6268-7. ― ISBN : 9789287162687.

Ecole du Louvre
Johann Georg Wille (1715-1808) et son milieu
Un réseau européen de l'art au xviiie siècle
Actes du colloque international qui s'est tenu en janvier 2007
à l'Ecole du Louvre et à l'Ecole normale supérieure (ENS), Paris
Ecole du Louvre
Ecole normale supérieure d'Ulm
Sous la direction scientifique d'Elisabeth Décultot,
Michel Espagne et François-René Martin

Etabli à Paris à partir de 1736, Wille est surtout connu aujourd'hui comme l'un des plus importants graveurs du XVIIIe siècle. Mais son rôle dépasse largement celui de la gravure. Collectionneur de tableaux, de dessins, de gravures et de médailles, pédagogue apprécié de ses nombreux élèves, ami de Mariette, de Diderot, de Winckelmann et de nombreux artistes et hommes de lettres, il est un importateur majeur de la culture germanique en France mais aussi un diffuseur de la culture française. Il a su tisser autour de lui un réseau dense, subtil et efficace d'échanges d'œuvres d'art et de livres dont les axes principaux s'orientent vers la Saxe, la Prusse, l'Autriche, la Suisse, la Russie et l'Italie. Les études rassemblées ici explorent les multiples facettes de ce passeur inspiré, contributeur décisif à l'histoire culturelle des Lumières en Europe.
2009, Ecole du Louvre, collection « Rencontres de l'Ecole du Louvre », 280 p., ill. ― 30 €. ― ISBN : 978-2-9041-8725-4. ― Réf. : 9782904187254.

II. ― REVUES
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la Petite Couronne de la région Ile-de-France

Statut commenté :
Dossier :
― la saisie des rémunérations des agents territoriaux.
Veille jurisprudentielle :
― les droits liés aux enfants en matière de retraite.
Point bref sur...
― la situation des agents accomplissant des activités dans la réserve.
Mémo statut :
― fonctionnaires détachés : le recouvrement des cotisations retraite.
Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
« Les informations administratives et juridiques » n° 9, septembre 2009. ― 56 p. ― 18,00 €. ― Réf. : 3303330611067.