JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Avis du

Par décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde prise le 11 mars 2009 par délégation du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Sindy Bop, sise 44, rue des Gants, 33000 Bordeaux.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2009.
Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins 6 mois.
Une copie de l'avis de la commission est remise à l'agence de mannequins.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux.