Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Alpes-Maritimes, en date du 6 mars 2009, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « GIP Méditerranée-Biotechnologies-Biopuces » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre de l'éducation nationale.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article D. 423-30 du code de l'éducation relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code précité.

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
Dénomination

Le groupement est dénommé : « GIP Méditerranée Biotechnologies-Biopuces ».

Objet

Le groupement est le support juridique de la plate-forme technologique dénommée « Biopuces ».A ce titre, il est le lieu de partenariat où la stratégie de développement de la plate-forme sera élaborée en concertation par les membres du groupement. Il assurera, dans les domaines de la technologie des biopuces (biopuces à ADN, ARN et protéomique), l'ingénierie des projets et la réalisation d'actions destinées à favoriser l'innovation et le transfert de technologie ainsi que la gestion des services communs nécessaires à ces actions.

Membres

Le groupement est constitué entre les partenaires publics suivants :
― le lycée d'enseignement général et technologique Alexis-de-Tocqueville de Grasse ;
― le lycée d'enseignement général et technologique Jules Ferry de Cannes ;
― la société Victory-Implant, groupement d'intérêt public créé en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie.
Ces partenaires sont adossés à l'Institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire de Sophia-Antipolis et travaillent avec de nombreux laboratoires de recherches de la faculté de médecine de Nice.

Siège

Le siège social du groupement est fixé à Grasse, dans les locaux du lycée A.-de-Tocqueville sis 26, chemin de l'Orme, 06130 Grasse.

Durée

Le groupement est créé pour une durée de six ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée selon les dispositions prévues à l'article D. 423-31 du code de l'éducation.
Il prend effet à la date de publication de l'avis au Journal officiel de la République française, conformément à l'article D. 423-30 dudit code.

Mode de gestion

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est effectuée selon les règles du droit public par un agent comptable nommé par arrêté ministériel. Le trésorier-payeur général territorialement compétent ou son représentant exerce auprès du groupement les fonctions de membre du corps de contrôle général économique et financier.
Le groupement est soumis au contrôle de la Cour des comptes ; par ailleurs, les dispositions relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable public sont applicables.

Responsabilité

Dans leurs rapports entre eux, les droits statutaires des membres du groupement sont répartis en fonction de l'apport respectif de chacun.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du groupement ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs contributions respectives.