JORF n°0220 du 23 septembre 2009

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont à compter du 1er novembre 2009 égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)| |--------|------------------------------------------------------------|---------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| |924908-9|CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion|MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET| 439, 760 | |924910-3|CANCIDAS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion|MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET| 559, 360 |


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Version 1

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont à compter du 1er novembre 2009 égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD aux établissements

de santé

(en euros)

924908-9

CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

439, 760

924910-3

CANCIDAS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

559, 360