Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 16 juillet 2009 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société L'Equité, dont le siège social est situé à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 5 (corps de véhicules aériens) et 11 (responsabilité civile corps aériens) de l'article R. 321-1 du même code.