Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 16 juillet 2009 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société Generali IARD, dont le siège social est situé à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 14 (crédit) et 15 (caution) de l'article R. 321-1 du même code.