JORF n°0212 du 13 septembre 2009

Avis du

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être créé à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Cet emploi est affecté au secrétariat général, service des ressources humaines, où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales.
La sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales élabore les textes statutaires et les dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements placés sous sa tutelle en liaison avec les ministères concernés et celui chargé du budget. Elle veille à l'application de ces dispositions et apporte, dans ce domaine, son concours aux services ainsi qu'aux établissements placés sous la tutelle du ministère. Elle est, à ce titre, l'interlocuteur du Conseil d'Etat.
En liaison avec le service des affaires financières et générales et la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel et assure le suivi des emplois et de la masse salariale.
Elle définit, coordonne et met en œuvre la politique de ressources humaines au sein du ministère et à ce titre définit la politique de recrutement, de formation et de développement professionnel des agents, notamment par la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Elle facilite les mobilités de tous les agents et la construction des parcours professionnels permettant aux services de disposer des compétences adaptées aux missions et à leurs évolutions.
Elle définit les politiques relatives à l'action sociale, à la médecine de prévention, aux conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.
Elle organise le dialogue social ministériel et assure à ce titre le secrétariat du comité technique paritaire ministériel, du comité technique paritaire placé auprès du secrétaire général, du comité national d'action sociale, du comité ministériel d'hygiène et de sécurité et du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du secrétaire général. Elle établit le bilan social ministère.
La sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales comprend un département et trois bureaux :
― le département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
― le bureau de l'action sociale et de la prévention ;
― le bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire ;
― le bureau de l'emploi et de la rémunération.
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Alain Triolle, chef de service (téléphone : 01-40-15-86-79).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication avec copie au chef du service du personnel et des affaires sociales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.