Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus), alloué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie, dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, b, d, e, les eaux communautaires de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV, est réputé épuisé pour l'année 2009.
La pêche de maquereau est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, b, d, e, les eaux communautaires de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VI, VII, VIII a, b, d, e, les eaux communautaires de la zone V b et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV après cette interdiction sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie.