Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juin 2009 et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 juillet 2009, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extrait de l'avenant
Article 1er

L'article 4 de la convention constitutive est rédigé ainsi qu'il suit :
« L'Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche est prorogée pour sept ans, du 1er mai 2008 au 30 avril 2015. Sa durée pourra être prorogée, sous réserve de l'approbation des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget publiée sous la forme d'un avis au Journal officiel de la République française. »

Article 6

I. ― A l'article 18, la liste des membres « invités permanents au conseil d'administration » est complétée par :
« ― le trésorier-payeur général de l'Isère ou son représentant, ».
II. - A l'article 18, la liste des compétences notamment détenues par le conseil d'administration est complétée par :
« a. le fonctionnement de l'agence ;
b. l'approbation des comptes de chaque exercice ;
l. le transfert du siège de l'agence ;
m. l'approbation du règlement intérieur et ses modifications. »
III. ― A l'article 18, s'agissant des « délibérations du conseil d'administration », le quatrième alinéa est supprimé et remplacé comme suit :
« Toutefois la majorité des 2/3 des membres en exercice est requise pour les compétences prévues à l'article 18 c, f, g, h et i. »

Article 7

I. ― La dernière phrase du premier alinéa de l'article 19 est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes : « Il exerce son mandat pour une durée de trois ans. »
II. ― Après le deuxième alinéa de l'article 19, il est ajouté le point suivant :
« ― arrête l'ordre du jour ».
III. ― L'article 19 est complété par l'alinéa suivant :
« En cas d'absence du président, le conseil d'administration désigne un président de séance en son sein. »

Article 8

Au deuxième alinéa de l'article 20, sont ajoutées les dispositions suivantes : « Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. »

Article 9

L'article 20 est complété par l'alinéa suivant :
« En cas d'empêchement temporaire ou définitif du directeur, le (la) directeur(trice) adjoint(e) de l'agence assure le fonctionnement de celle-ci dans les conditions ci-dessus fixées. Il (elle) dispose d'une délégation de signature. »