Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont offerts, par la voie du détachement, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, aux administrateurs des assemblées parlementaires, aux administrateurs des postes et télécommunications et, plus généralement, aux fonctionnaires civils ou militaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau équivalent à celui des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les postes offerts peuvent être pourvus au titre de la mobilité en ce qui concerne les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et les administrateurs des postes et télécommunications.
Magistrats administratifs, les premiers conseillers ou conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de rapporteur public ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l'article R. 237-1 du code de justice administrative. Les postes à pourvoir sont situés dans les principales métropoles régionales, sièges des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. L'affectation en juridiction est précédée d'une période de formation de six mois à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Ces emplois sont à pourvoir au 1er avril 2010, date du début du stage statutaire de formation. L'affectation en juridiction prend donc effet le 1er octobre 2010.
Les dossiers de candidature transmis par la voie hiérarchique, avec avis favorable, comprendront impérativement l'ensemble des pièces suivantes :
1° Une demande datée et signée par le candidat précisant notamment :
― la durée souhaitée du détachement ;
― si celui-ci doit être effectué au titre de la mobilité ;
― les vœux géographiques d'affectation par ordre de préférence ;
2° Une lettre de motivation ;
3° Un curriculum vitae détaillé ;
4° Une copie :
― du dernier arrêté portant promotion d'échelon ;
― des fiches de notation ou des entretiens professionnels et de formation des trois dernières années.
5° Une photographie d'identité récente (35 mm × 45 mm) répondant aux critères pour l'établissement d'un document officiel d'identité avec l'indication des nom et prénom au verso.
Les dossiers devront être adressés avant le 21 novembre 2009 au Conseil d'Etat, direction des ressources humaines (département de la gestion des magistrats, bureau des recrutements/détachements 2010) 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur le site internet du Conseil d'Etat (www.conseil-etat.fr), rubrique « tribunaux et cours », « recrutement et carrière », « recrutement des magistrats » ou auprès du bureau des recrutements (tél. : 01-40-20-88-89).
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