Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2009 et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 juillet 2009, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) » est approuvée.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

EXTRAIT DE L'AVENANT
Dénomination

La dénomination du groupement est « Université numérique juridique francophone (UNJF) ».

Membres du groupement

Université Toulouse-I.
Université Rennes-I.
Université de Limoges.
Université de Versailles - Saint-Quentin.
Université Montpellier-I.
Université Aix-Marseille-III.
Université Lyon-III.
Université de Nantes.
Université Clermont-Ferrand-I.
Université d'Avignon.
Université Bordeaux-IV.
Université Grenoble-II.
Université Lille-II.
Université de La Réunion.
Université Paris-I.
Université d'Orléans.
Université de Poitiers.
Université de Rouen.
Université de Dijon.
Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion.

Objet

Le GIP a pour principal objet de favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication pour les formations initiales et continues dispensées en sciences juridiques et politiques, et dans les disciplines connexes dans le cadre universitaire et pour l'ensemble des professions intéressées.
Afin de remplir cette mission, le groupement se donne les objectifs suivants :
― favoriser la mutualisation des moyens technologiques et pédagogiques des universités et autres établissements contractants afin de promouvoir un système d'enseignement du droit, appuyé sur les technologies de l'information et de la communication ;
― produire ou faire produire, ou coordonner la production et la diffusion de contenus pédagogiques de qualité, sous le contrôle de l'université et avec la collaboration de collèges d'enseignants et d'auteurs, des professions juridiques et judiciaires, des associations disciplinaires ou de spécialités ainsi que de tous autres partenaires publics ou privés intéressés ;
― participer à la formation des enseignants, des personnels techniques et administratifs, à la pédagogie de l'enseignement du droit à distance, aux usages pédagogiques des technologies de l'information et de la communication ; former les professionnels du droit à l'usage de celles-ci et, plus spécialement, à la mise en œuvre de l'enseignement juridique numérisé à distance ;
― contribuer à la formation des étudiants et des professionnels du droit, qu'ils appartiennent aux entreprises et cabinets libéraux, à la justice ou à l'administration, et participer au développement de la recherche juridique ;
― développer les relations internationales utiles à la poursuite des objectifs du groupement en contribuant à la promotion de la culture juridique francophone et en favorisant l'enseignement du droit à distance et la formation des étudiants, des apprenants et des professionnels du droit dans la francophonie ;
― plus généralement, prendre toutes les initiatives et mener toutes les actions permettant d'atteindre ces buts, dans le respect des compétences propres aux établissements d'enseignement supérieur, membres ou partenaires, qui sont relatives à l'inscription des étudiants, à la validation des connaissances acquises, à la délivrance des diplômes et au collationnement des grades.

Siège

Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05.

Durée de groupement

Le groupement est constitué pour une durée de six ans. Sa durée peut être prorogée dans les conditions prévues par les textes, sous réserve de l'approbation prononcée par l'autorité administrative.
La constitution du GIP prend effet au jour de la publication au Journal officiel de la décision d'approbation de la convention constitutive. Il acquiert la personnalité morale à compter de cette date.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres disposent de droits équivalents au nombre de parts qu'ils détiennent. Ils contribuent aux charges du groupement à due proportion.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils ne sont responsables des dettes du groupement qu'à proportion de leurs droits statutaires.