JORF n°0203 du 3 septembre 2009

Avis du

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est créé dans les services du Premier ministre pour le poste de secrétaire général du comité stratégique pour le numérique.
Le comité stratégique pour le numérique a été créé en mai 2006 pour, selon les termes du décret constitutif, « coordonner et orienter les actions menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l'arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées ».
Le comité, présidé par le Premier ministre ou par la secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, comprend les ministres chargés de la communication audiovisuelle, des communications électroniques et de l'aménagement du territoire, ainsi que trois personnalités qualifiées, dont l'une exerce les fonctions de président délégué. Les présidents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont associés à ces travaux, auxquels participent également des représentants du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ainsi que le président du groupement d'intérêt public « France Télé numérique » et le directeur général de l'Agence nationale des fréquences.
Le comité coordonne en particulier les travaux des pouvoirs publics sur l'arrêt de la télévision analogique qui va intervenir région par région pour s'achever au plus tard le 30 novembre 2011, sur le passage des foyers français à la réception de la télévision numérique et sur la réutilisation des fréquences ainsi libérées.
A ce titre, il a contribué à l'élaboration du plan France numérique 2012 présenté le 20 octobre dernier au Président de la République par le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique et préparé, à la demande du Premier ministre, les deux projets de schémas nationaux prévus par la loi du 30 septembre 1986 modifiée sur la liberté de communication : le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, d'une part, et le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de l'analogique, d'autre part. Ces deux textes ont été approuvés et publiés au Journal officiel le 23 décembre 2008.
Dans ce cadre, le secrétaire général, sous l'autorité du président délégué du comité, travaille à la mise en œuvre et à la nécessaire actualisation de ces deux schémas nationaux. Cette tâche nécessite une forte coordination des administrations concernées compte tenu de l'ampleur nationale du programme d'arrêt de la télévision analogique hertzienne terrestre en France, qui va concerner près des trois quarts des Français. Le secrétaire général participe également de façon active aux travaux du groupement d'intérêt public « France Télé numérique », qui regroupe à parité l'Etat et les chaînes historiques de télévision pour mener à bien la communication et l'accompagnement à l'égard du public sur l'arrêt de la diffusion analogique.
Le titulaire de l'emploi devra avoir une bonne connaissance des secteurs de l'audiovisuel et des communications électroniques et, si possible, une expérience de la conduite de projets dans un cadre interministériel. Il devra disposer également de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles ainsi que des aptitudes à mener des réunions de haut niveau.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, direction des services administratifs et financiers, 18, rue Vaneau, 75007 Paris, et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.