Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 22 avril 2009 relative à une grande bouteille à deux anses provenant de Boulogne-sur-Mer, verre, époque gallo-romaine, probablement ive siècle après Jésus-Christ ;
La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 15 juillet 2009,
Après en avoir délibéré ;
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé constitue une pièce majeure d'archéologie nationale, exceptionnelle par ses dimensions et son caractère intact en dépit de la fragilité de son matériau, qui appartient à un type romain répertorié mais peu répandu de grand récipient en verre que l'on peut dater environ du ive siècle après Jésus-Christ ; que la provenance et le parcours historique de cette pièce sont bien documentés puisque l'on sait qu'elle a été découverte en octobre 1888 dans la nécropole romaine tardive du Vieil-Âtre, à Boulogne-sur-Mer, par un entrepreneur de fouilles qui la vendit ensuite à un amateur, dans la descendance duquel elle est restée ; que la connaissance précise de ces circonstances, malgré l'absence d'informations sur la composition du mobilier funéraire associé, fait de cet objet un véritable document archéologique, susceptible d'améliorer la connaissance de l'histoire locale au Bas-Empire ; que cet objet, sans doute destiné à une utilisation quotidienne, illustre la maîtrise atteinte dans la technique du verre par certains artisans pendant l'Antiquité tardive en Rhénanie, où il a probablement été produit, et met en lumière l'existence d'une route commerciale entre cette région et le nord de la Gaule, à une période où Boulogne, déjà empreinte d'une forte présence militaire, est devenue le chef-lieu de la cité des Bononienses ; qu'il s'agit d'un précieux vestige issu d'une collection privée française composée, en partie, de pièces d'archéologie régionale, qui, initiée par Louis-Gabriel Bellon (1819-1899) et désormais dispersée, représente l'une des premières de ce type et de cette importance au xixe siècle ; qu'enfin les modalités de cette rare découverte témoignent des pratiques archéologiques de la fin du xixe siècle, alors souvent motivées par des buts mercantiles mais marquant une époque charnière où commence à apparaître la conscience de l'importance de ce patrimoine national ;
Qu'en conséquence cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.