Vu le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, et notamment son article 21 ;

Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 11 juillet 2008 ;

Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu,

Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP de la « fabrication de prémélanges d'additifs pour l'alimentation animale », élaboré par l'AFCA-CIAL (Association des fabricants de compléments pour l'alimentation animale), le SNIA (Syndicat national des industries de la nutrition animale) et COOP de France nutrition animale, est validé dans sa version de janvier 2009.