Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour les Arts décoratifs, de l'ensemble de dessins ci-après, qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national :

176 dessins originaux provenant de la manufacture Odiot, crayon ou encre sur papier, rehaussés de lavis, réalisés entre la fin du xviiie siècle et 1815.

D'une parfaite cohérence et d'une exceptionnelle qualité d'exécution, cet ensemble de dessins reflète la période la plus brillante de la maison Odiot au cours de laquelle l'un de ses plus grands orfèvres, Jean-Baptiste Claude Odiot (1763-1850), a participé à l'élaboration de plusieurs commandes officielles de Napoléon.L'acquisition de cet important ensemble permettrait de connaître l'élaboration du style Empire et l'activité de l'atelier de Jean-Baptiste Claude Odiot, dont aucun dessin n'est encore conservé dans les collections publiques françaises.

La valeur d'achat de cet ensemble de dessins est fixée à 1 200 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.