JORF n°0173 du 29 juillet 2009

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)| |--------|-----------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| |931443-8|MYCAMINE 50 mg, poudre pour solution pour perfusion. | ASTELLAS. | 266, 000 | |931442-1|MYCAMINE 100 mg, poudre pour solution pour perfusion.| ASTELLAS. | 430, 000 |


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Version 1

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD aux établissements

de santé

(en euros)

931443-8

MYCAMINE 50 mg, poudre pour solution pour perfusion.

ASTELLAS.

266, 000

931442-1

MYCAMINE 100 mg, poudre pour solution pour perfusion.

ASTELLAS.

430, 000