L'organisme de défense et de gestion "Qualité bœuf Vendée" a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bœuf fermier de Vendée" . L'ODG Qualité "Bœuf Vendée" souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée transmis pour enregistrement à la Commission européenne par le présent projet de cahier des charges.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bœuf fermier de Vendée" est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bœuf fermier de Vendée" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou, ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUBoeufDeVendee.pdf ;

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCBoeufDeVendee.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bœuf fermier de Vendée" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.