L'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 02-75 "Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe" ;
LA n° 02-82 "Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe" ;
LA n° 11-86 "Dinde fermière de Noël" ;
LA n° 28-88 "Chapon fermier" ;
LA n° 19-89 "Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe" ;
LA n° 59-88 "Pintade fermière et découpe" ;
LA n° 14-90 "Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe" ;
LA n° 14-91 "Chapon fermier surgelé" ;
LA n° 06-92 "Pintade fermière surgelée et découpe" ;
LA n° 13-92 "Poularde fermière" ;
LA n° 14-92 "Poularde fermière surgelée" ;
LA n° 08-95 "Chapon de pintade fermier" ;
LA n° 08-01 "Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe" ;
LA n° 01-06 "Poulet jaune fermier et découpe".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous, à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
ou sur le site internet de l'INAO, aux adresses suivantes :
― LA n° 02-75 "Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0275-PouletNoirFrais.pdf ;
― LA n° 02-82 "Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0282-PouletBlancFrais.pdf ;
― LA n° 11-86 "Dinde fermière de Noël" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1186-Dinde.pdf ;
― LA n° 28-88 "Chapon fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2888-ChaponFrais.pdf ;
― LA n° 59-88 "Pintade fermière et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5988-PintadeFraiche.pdf ;
― LA n° 19-89 "Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1989-PouletNoirSurgele.pdf ;
― LA n° 14-90 "Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1490-PouletBlancSurgele.pdf ;
― LA n° 14-91 "Chapon fermier surgelé" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1491-ChaponSurgele.pdf ;
― LA n° 06-92 "Pintade fermière surgelée et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0692-PintadeSurgele.pdf ;
― LA n° 13-92 "Poularde fermière" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1392-PoulardeFraiche.pdf ;
― LA n° 14-92 "Poularde fermière surgelée" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1492-PoulardeSurgelee.pdf ;
― LA n° 08-95 "Chapon de pintade fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0895-ChapondePintade.pdf ;
― LA n° 08-01 "Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0801-PouletJauneNonCouNu.pdf ;
― LA n° 01-06 "Poulet jaune fermier et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0106-PouletJauneCouNu.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.