Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml ;
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 3 au 9 juillet 2009 :

I. ― OUVRAGES
Autorité de la concurrence
La concurrence au service
des consommateurs et des entreprises
Rapport annuel 2008 (avec cédérom)

La loi LME (loi de modernisation de l'économie), votée le 4 août 2008, a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité de concurrence, dotée de pouvoirs et de moyens renforcés afin d'accroître son efficacité, au bénéfice des entreprises et des consommateurs.
A l'instar des autres pays européens, la nouvelle autorité exerce aujourd'hui, de façon intégrée et moderne, toutes les activités de régulation de la concurrence (enquête, action anti-trust, contrôle des concentrations, émission d'avis et recommandations).
2008 est donc la dernière année d'activité du Conseil de la concurrence. Cet ouvrage présente un bilan de son action et deux études thématiques, l'une consacrée à la santé, l'autre aux pratiques de ciseau tarifaire. Comme chaque année, le rapport contient également une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les projets du droit de la concurrence. Un cédérom comprenant les annexes du rapport est intégré en fin d'ouvrage.
2009, La Documentation française, 608 p. ― 30 €. ― ISBN : 978-2-11-007589-5. ― Réf. : 9782110075895.

DEUX OUVRAGES DE LA COUR DES COMPTES
Les concours publics aux établissements de crédit
Premiers constats, premières recommandations
Rapport public thématique : juin 2009
Cour des comptes

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle de contrôle et d'évaluation, la Cour des comptes a engagé le contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire. Elle a ainsi engagé des contrôles sur la société de financement de l'économie française (SFEF) et la société de prise de participation de l'Etat (SPPE), ainsi que des enquêtes visant à recueillir tous les éléments nécessaires sur ce dispositif, afin de vérifier le respect des engagements pris par les établissements de crédit bénéficiaires des garanties, dotations en capital et autres concours financiers de l'Etat. Sans préjuger de ses observations ultérieures, la Cour communique dans ce rapport les premiers résultats de ses travaux.
La juridiction rappelle d'abord le contexte dans lequel la crise financière mondiale, qui s'est déclenchée à l'été 2007 sur le marché américain, s'est progressivement propagée aux banques françaises et européennes ; elle analyse ensuite les réactions de l'Etat, présente une première évaluation du plan de soutien et identifie les conditions de sortie du dispositif ; elle propose enfin une première série de recommandations portant sur le dispositif lui-même ainsi que sur les mécanismes qui devraient être mis en place pour garantir la protection des intérêts de l'Etat et des citoyens.
2009, La Documentation française, 140 p. ― 11 €. ― ISBN : 978-2-11-007801-8. ― Réf. : 9782110078018.

Rapport de certification des comptes
du régime général de sécurité sociale : 2008
Rapport de juin 2009
Cour des comptes

Le présent rapport, consacré à l'exercice 2008, est le troisième rapport de certification des comptes du régime général que publie la cour. Il comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la cour et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général, au regard des normes comptables qui leur sont applicables.
La Cour des comptes y exprime son opinion sur chacun des neuf ensembles d'états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) suivants :
― les comptes annuels des quatre établissements publics nationaux constituant les têtes de réseau du régime général : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
― les comptes combinés de l'activité de recouvrement, des branches maladie, accidents du travail ― maladies professionnelles, famille et retraite.
Ces comptes regroupent, après un traitement approprié, les comptes annuels de l'établissement public et ceux des organismes de base constitutifs des réseaux concernés.
2009, La Documentation française, 182 p. ― 12 €. ― ISBN : 978-2-11-007794-3. ― Réf. : 9782110077943.

Commission de la sécurité des consommateurs (avec cédérom)
Rapport annuel 2008
XXIVe rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs
au Président de la République et au Parlement

Bilan d'activité de la commission pour 2008, marquée notamment par l'organisation d'un colloque international, l'Eurosafe sur la sécurité et la prévention des traumatismes et la préparation d'un Livre blanc sur la prévention des accidents de la vie courante (ACVC).
Le rapport d'activité présente le détail des avis rendus parmi lesquels : l'information du consommateur dans le domaine de la téléphonie mobile ; les alarmes de piscine à détection d'immersion ; les piscines en kit hors sol ; les canoës, kayaks et flotteurs de nage en eau vive ; la pratique des sports et loisirs nautiques en eaux intérieures ; les foyers à éthanol ; les chaudières domestiques à gaz ; la sécurité des quadricycles légers à moteur dits aussi : voiturettes . Le texte intégral des avis figure sur le cédérom joint à ce rapport. Le suivi des avis antérieurs est présenté à la suite et leur liste exhaustive depuis 1985 figure dans les annexes.
2009, La Documentation française, 174 p. ― 15 € (avec cédérom). ― ISBN : 978-2-11-007674-8. ― Réf. : 9782110076748.

Les congés du salarié
(Nouvelle édition)
Ministère du travail, des relations sociales
de la famille, de la solidarité et de la ville

Quels sont les différents types de congés ? Qui peut en bénéficier ? Congés payés, congé de maternité, congé maladie, congé parental d'éducation, congé individuel de formation, congé pour création d'entreprise, congé sans solde, ce guide fournit aux salariés et aux employeurs les règles à connaître.
Entièrement à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, il intègre les nouvelles modalités d'ouverture des droits aux congés payés, les règles rénovées encadrant le complément de salaire versé par l'employeur en cas d'arrêt maladie, la garantie d'évolution salariale pour les femmes en congé de maternité, le congé de présence parentale, de soutien familial, l'utilisation du compte épargne-temps... Des exemples pratiques et des fiches techniques viennent éclairer certains points particuliers.
Les fiches pratiques portent notamment sur les congés payés et le temps partiel ; les périodes de suspension de contrat de travail assimilées à du travail effectif ; le décompte des congés : jours ouvrables et jours ouvrés ; jours féries et journées de pont ; les conséquences de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle sur le contrat de travail l'indemnisation du salarié en congé maladie (illustration) ; le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminées (CIF, CDD)...
2009, La Documentation française, collection Transparences , 184 p. ― 9 €. ― ISBN : 978-2-11-007732-5. ― Réf. : 9782110077325.

La Déclaration universelle
des droits de l'homme : 1948-2008
Réalité d'un idéal commun ?
Les droits économiques, sociaux et culturels en question
Commission nationale consultative
des droits de l'homme (CNCDH)

L'anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l'Assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 1948, fut l'occasion de faire un bilan d'ensemble de la situation de ces droits en France et dans le monde. La CNCDH a souhaité marquer le 60e anniversaire de cette déclaration par une réflexion de fond. Les débats se sont ainsi orientés sur un examen attentif de la réalité de cet idéal commun, par les experts français et étrangers, rassemblés à l'invitation de la Commission nationale des droits de l'homme. Leurs travaux ont permis d'apporter des éléments de réponse aux questions sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels, avec comme horizon d'analyse les défis posés par l'indivisibilité et l'universalité de ces droits. Il s'agit de donner un statut réel d'égalité avec les droits civils et politiques et de permettre enfin d'assurer ou de parfaire la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels.
A cet égard, l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2008, du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC) constitue une avancée considérable vers l'indivisibilité des droits de l'homme, déjà proclamée en 1969, et solennellement rappelée en 1993.
2009, La Documentation française, collection Colloques de la CNCDH , 240 p. ― 23 €. ― ISBN : 978-2-11-007497-3. ― Réf. : 9782110074973.

Guide des associations
Edition 2009-2010
La Documentation française

Créer une association s'accompagne de diverses formalités à connaître : faut-il ou non déclarer son association ? Comment la gérer ? Où trouver de l'argent pour la faire fonctionner ? Qui est responsable ? Faut-il s'assurer ? Quelles obligations a l'association envers les personnes qui la font vivre ? L'association est-elle soumise aux impôts ?
Ce guide, coédité par la Documentation française et les Journaux officiels, vient répondre à ces questions pour faciliter la pleine réalisation de ces objectifs.
Méthodique dans son approche, clair et complet, il propose des modèles de statuts et de lettres, les réponses aux questions les plus courantes, des repères et adresses sur internet... ainsi que la liste exhaustive des textes régissant les associations.
Toutes ces données donnent accès à une information précise et à jour et concourent à faire de ce guide, régulièrement réédité, un ouvrage de référence.
2009, La Documentation française/Les Journaux officiels, collection Droits et démarches , 224 p. ― 17 €. ― ISBN : 978-2-11-007504-8. ― Réf. : 9782110075048.

Pour une nouvelle vision de l'innovation
Rapport officiel
Pascal Morand, Delphine Manceau (Fondation ESCP Europe)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Direction générale de la compétitivité
de l'industrie et des services

En France, l'innovation est souvent associée à la recherche et à l'innovation technologique. Si l'innovation constitue un facteur essentiel de compétitivité économique, elle ne saurait être réduite à la simple R& D ou aux brevets. Ce rapport plaide pour une vision élargie de l'innovation.
Les auteurs définissent ici l'innovation comme étant le fruit d'un processus qui relève à la fois du développement et de la protection des technologies, de l'organisation, du marketing, du design, de la créativité, de la stratégie d'entreprise, de l'organisation, des politiques de recrutement, et de toutes les composantes du management. Compte tenu des performances jugées insuffisantes de la France en matière d'innovation, ils étudient comment la développer au sein des entreprises et analysent l'action des pouvoirs publics en ce sens, en France et dans divers pays européens.
Les auteurs font ensuite une évaluation des mesures récentes les plus significatives et établissent dix propositions présentées, ici, dans leur détail.
Les auteurs : Pascal Morand est directeur général de ESCP Europe. Professeur d'économie, ses travaux portent sur l'économie internationale, ainsi que sur les relations entre économie et culture. Il a présidé le groupe de travail ayant donné lieu au rapport : Mondialisation : changeons de posture à la Documentation française (toujours disponible).
Delphine Manceau est professeur à ESCP Europe. Spécialiste de marketing, elle a écrit plusieurs ouvrages et articles sur l'innovation et le marketing de l'innovation.
2009, La Documentation française, 108 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007752-3. ― Réf. : 9782110077523.

TOUJOURS DISPONIBLE
Mondialisation : changeons de posture
Rapport du groupe de travail
présidé par Pascal Morand

2007, La Documentation française, 160 p. ― 12 €. ― ISBN : 978-2-11-006681-7. ― Réf. : 9782110066817.

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Conseil de l'Europe
Halte à la violence à l'égard des enfants
L'action du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe défend les droits de l'enfant en élaborant notamment des normes, en veillant à leur respect et en élaborant des actions de sensibilisation. Cet ouvrage présente les travaux du Conseil dans ce domaine, ce qui permet de mieux comprendre les processus qui ont conduit à ces multiples conventions, recommandations, décisions, programmes, rapports et publications.
2009, Conseil de l'Europe, 135 p. ― 19 €. ― ISBN : 978-92-871-6465-0. ― Réf. : 9789287164650.

DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Code de justice administrative (n° 20052)
Partie législative et réglementaire
Commission supérieure de codification
Textes mis à jour au 20 mai 2009

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
― au Conseil d'Etat (attributions ; organisation et fonctionnement ; dispositions statutaires) ;
― aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel (attributions ; organisation et fonctionnement ; dispositions statutaires) ;
― à la compétence ;
― à l'introduction de l'instance de premier ressort ;
― au référé ;
― à l'instruction ;
― au jugement ;
― aux voies de recours ;
― à l'exécution des décisions.
Ce code comporte également des tables analytiques et, pour l'une et l'autre des parties (législative et réglementaire), les tables de concordance renvoient des articles du code aux textes d'origine et inversement ; elles sont suivies des listes des textes modificatifs.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des Journaux officiels.
2009, Journaux officiels, collection Codes officiels , 244 p. ― 20 €. ― ISBN : 978-2-11-076527-7. ― Réf. : 97892110765277.

Code du travail maritime (n° 20060)
Textes mis à jour au 26 mai 2009

Vous trouverez dans cet ouvrage les différentes dispositions qui composent le code du travail maritime :
― dispositions générales ;
― de la formation et de la constatation du contrat d'engagement ;
― des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires ;
― des obligations de l'armateur envers le marin ;
― de la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat ;
― dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins ;
― des litiges entre armateurs et marins ;
― inspection du travail maritime ;
― dispositions diverses.
La liste des textes modificatifs est présentée en fin de volume.
L'article 15-1 du code du travail maritime (De la formation et de la constatation du contrat d'engagement) impose à tous les navires embarquant des marins professionnels d'avoir ce code à bord.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des Journaux officiels.
2009, Journaux officiels, collection Codes officiels , 64 p. ― 7 €. ― ISBN : 978-2-11-076525-3. ― Réf. : 9782110765253.

II. ― REVUES
Géoéconomie
Institut Choiseul

Entretien :
― Voler de ses propres ailes (Jean-Dominique Merchet).
Dossier :
Luxe, la fin de la volupté :
― Le luxe au temps des marques (Elyette Roux) ;
― Les menaces : nouveaux concurrents et outils juridiques pour protéger le made in (Laurent Gimalac) ;
― Le luxe de 1950 à 2020 : une nouvelle géoéconomie des acteurs (Benoît Duguay) ;
― Personal Shopper : le conseiller en luxe (Isabelle Dubern).
Varia :
― La diffusion du concept de développement durable (Violeta Bajenaru-Declerck) ;
― L'eau : un problème stratégique pour le nord du Chili (Franck Galland).
Lectures.
Géoéconomie n° 49, printemps 2009, 144 p. ― 20 €. ― Réf. : 9782916722542.

Monde chinois
Institut Choiseul
La puissance militaire chinoise

La Chine inquiète. Elle a lancé son programme nucléaire dans les années 1950 et depuis son budget consacré à la militarisation ne cesse de croître.
Aujourd'hui, face aux grandes puissances militaires du xxie siècle, la Chine modernise son armée. A l'heure où la Chine cherche à se faire une place parmi les grandes puissances et à peser dans le Conseil de sécurité de l'ONU, elle développe ses moyens d'influence et ses capacités dans le monde, et au niveau régional : déjà, le déséquilibre grandissant entre la Chine et Taïwan suscite les craintes. Ce dossier s'attache à restituer les enjeux de la militarisation chinoise, et comprendre la politique d'un pays qui deviendra dans peu de temps un des pôles majeurs de puissance dans le monde.
Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr.
Rubrique : Acheter en ligne, puis : Recherche avancée (Revues).
Monde chinois n° 18, été 2009, 144 p., cartes, ill. ― 20 €. ― Réf. : 9782916722658.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française

Allemagne : un modèle économique à l'épreuve :
― Exportations : le moteur crachote (The Economist) ;
― L'Allemagne face à la crise : un choix s'impose (Hans Brodersen ― Allemagne d'aujourd'hui) ;
― Développer le modèle de croissance allemand autour de ses points forts (Thomas Hanke ― Handelsblatt) ;
― La crise : une chance pour les PME allemandes (Isabelle Bourgeois ― Regards sur l'économie allemande) ;
― Pauvreté et justice sociale : le débat avant les élections (Serge Gouazé ― Note du Cerfa) ;
― L'économie sociale de marché : un concept toujours actuel (Henrick Uterwedde ― Regards sur l'économie allemande) ;
Repères :

1. Panorama statistique de la RFA.
2. Les 60 ans de la RFA : principaux faits économiques.
3. Des industriels allemands pris au piège de la finance.
4. Opel, Karstadt/Arcandor, Commerzbank et les autres...
5. Pourquoi les Allemands aiment tellement l'euro ?
6. Vingt ans d'unité allemande, un bilan.
   Pour en savoir plus...

ÉGALEMENT DANS CE NUMÉRO

Indicateurs économiques :
― Repenser la mesure du progrès économique et social (John Thornhill ― Financial Times).
Secteurs :
― L'évolution du secteur des SSII depuis l'an 2000 (Bénédicte Mordier ― INSEE Première).
Entreprises :
― L'éthique et les déclarations déontologiques des entreprises (Cécile Renouard ― Etudes).
Problèmes économiques n° 2975, mercredi 8 juillet 2009, 48 p. ― 4,70 €. ― Réf. : 3303332029754.

Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française

Un enfant à tout prix ?
Questions d'éthique et de droit.
Claire Nierinck.
Un enfant à tout prix et à quel prix ? Ces questions sont au cœur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le Gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de bioéthique de 2004.
En ce qui concerne la réforme de l'adoption, les problèmes à régler sont nombreux : dysfonctionnements du système, pénurie d'enfants à adopter, mise à l'écart de certaines catégories de postulants, restauration du lien familial entre enfants délaissés et familles en détresse, dérapages de l'adoption internationale....
Quant aux perspectives ouvertes par la future révision de la loi de bioéthique, elles recouvrent également des enjeux individuels, sociaux et juridiques d'importance. L'évolution rapide des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) permet aujourd'hui de faire aboutir un projet parental inconcevable auparavant, notamment pour les couples stériles, les couples homosexuels et les personnes seules. Ce désir d'enfant, nouveau et très médiatisé, bouleverse l'ordre traditionnel de la filiation.
Jusqu'où le législateur peut-il aller pour répondre au désir d'enfant ? Quelles peuvent être les conséquences de l'autorisation des mères porteuses en France ? Quels sont les risques ou les abus de la gestation pour autrui ? A ces questions s'ajoutent des sujets de réflexion récurrents, tels que le transfert d'embryons post mortem, le principe de l'anonymat et le douloureux problème du secret des origines.
L'auteur : Claire Nierinck est professeur et responsable EA1920 à la faculté de droit de l'université de Toulouse ; elle a récemment dirigé : L'Etat civil dans tous ses états (LGDJ, 2008) et Les Etats généraux du mariage (PUAZM, 2008).
Problèmes politiques et sociaux, n° 961, juin 2009, 120 p. ― 9,90 €. ― Réf. : 3303332109616.

Sécurité globale
Institut Choiseul

La privatisation de la guerre :
― La conception française de l'appui stratégique (Jean-Louis Rotrubin) ;
― Politique d'externalisation : l'enjeu des sociétés d'appui stratégique (Olivier Hubac, Luc Viellard) ;
― Armées et sociétés militaires privées en Irak : de l'amalgame à la symbiose (Georges-Henri Bricet des Vallons) ;
― Après la guerre d'Irak, quel avenir pour les sociétés militaires privées ? (Philippe Chapleau) ;
― Les relations houleuses entre SMP et tenants de la doctrine de contre-insurrection (Christian Olsson) ;
― Le bel avenir de la privatisation (Tanguy Struye de Swielande) ;
― L'économisation de la Bundeswehr : de la modernisation à l'externalisation, en passant par la privatisation ? (Christophe Pajon ― Jan Stöber) ;
― Le terrorisme maritime : éléments de réflexions sur une menace majeure ? (Jean-François Daguzan) ;
― L'Europe, l'Amérique latine et les problèmes de sécurité (Richard Narich).
Sécurité globale n° 8, été 2009, 144 p. ― 28 €. ― Réf. : 9782916722627.

Travail et emploi
Ministère de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales
de la famille, de la solidarité et de la ville

La réévaluation de la stratégie de l'OCDE pour l'emploi en 2006 :
Quels enseignements pour la France ?
La réévaluation de la stratégie de l'OCDE pour l'emploi.
Elaborer une politique macroéconomique appropriée.
Les entraves à l'activité et à la recherche d'emploi.
Les obstacles à la demande de main-d'œuvre sur les marchés du travail et de produits.
Le développement des qualifications et des compétences des travailleurs.
Flexibilité et sécurisation des trajectoires professionnelles.
Sommaires en anglais.
Travail et emploi n° 118, avril-juin 2009, 128 p. ― 18,30 €. ― Réf. : 3303336101180.