JORF n°0111 du 14 mai 2009

Avis du

Une nouvelle modification de la décision 2006/133/CE de la Commission du 13 février 2006 a été votée le 24 avril 2009 par la Commission européenne et entrera en vigueur à partir du 16 juin 2009. A compter de cette date, tout bois d'emballage ou de calage fabriqué à partir de bois de conifères (hors Thuja), à l'exception des boîtes de moins de 6 millimètres, devra avoir été traité et marqué conformément à la NIMP n° 15 afin de pouvoir quitter le territoire continental du Portugal. Cette obligation porte quelle que soit son origine (Portugal ou autre pays de la Communauté européenne).
Par conséquent, les entreprises ayant au Portugal des bois d'emballage ou d'arrimage non traités et marqués conformément à la NIMP n° 15 ne pourront pas, à compter du 16 juin 2009, les faire revenir très rapidement en France ou les expédier à partir du Portugal continental dans un autre Etat membre de l'Union européenne car un traitement et un marquage, conformément à la NIMP n° 15, devront alors être réalisés au Portugal. Les capacités de traitement au Portugal pourraient alors rapidement être saturées.
Dès à présent, pour les expéditions à destination du Portugal, les entreprises sont vivement encouragées à utiliser pour tout bois d'emballage ou de calage fabriqué à partir de bois de conifères (hors Thuja), à l'exception des matériaux de moins de 6 millimètres, et visant à être réutilisé, des matériaux traités et marqués conformément à la NIMP n° 15, afin de faciliter les échanges commerciaux, les contrôles phytosanitaires et leur retour vers les autres parties du territoire de la Communauté européenne.
Comme indiqué dans l'avis aux entreprises du 24 décembre 2008 relatif à l'introduction de végétaux, de bois ou d'écorce isolée de conifères en provenance du Portugal, tout bois ou emballage douteux, c'est-à-dire susceptible de provenir directement ou indirectement du Portugal sans respecter les exigences communautaires, ou présentant des symptômes induisant une suspicion d'organisme nuisible, doit être immédiatement signalé aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, services régionaux de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.