En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090415P du 15 avril 2009, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 15 mai 2009, des seize normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60079-10-1. ― Atmosphères explosives. ― Partie 10-1 : classement des emplacements. ― Atmosphères explosives gazeuses (indice de classement : C23-579-10-1).
NF EN 61557-11. ― Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V ca et 1 500 V cc. ― Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. ― Partie 11 : efficacité des contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) de type A et de type B dans les réseaux TT, TN et IT (indice de classement : C42-198-11).
NF EN 61557-9. ― Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V ca et 1 500 V cc. ― Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. ― Partie 9 : dispositifs de localisation de défauts d'isolement pour réseaux IT (indice de classement : C42-198-9).
NF EN 60034-30. ― Machines électriques tournantes. ― Partie 30 : classes de rendement pour les moteurs à induction triphasés à cage, monovitesse (code IE) (indice de classement : C51-330).
NF EN 60904-7. ― Dispositifs photovoltaïques. ― Partie 7 : calcul de la correction de désadaptation des réponses spectrales dans les mesures de dispositifs photovoltaïques (indice de classement : C57-327).
NF EN 55015/A2. ― Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues (indice de classement : C91-015/A2).
NF EN 55016-2-1. ― Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. ― Partie 2-1 : méthodes de mesure des perturbations et de l'immunité. ― Mesures des perturbations conduites (indice de classement : C91-016-2-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13862+A1. ― Machines à scier les sols. ― Sécurité (indice de classement : E65-405).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1852-1. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. ― Polypropylène (PP). ― Partie 1 : spécifications pour tubes, raccords et le système (indice de classement : P16-357-1).

ENVIRONNEMENT

NF EN 15267-1. ― Qualité de l'air. ― Certification des systèmes de mesurage automatisés. ― Partie 1 : principes généraux (indice de classement : X43-700-1).
NF EN 15267-2. ― Qualité de l'air. ― Certification des systèmes de mesurage automatisés. ― Partie 2 : évaluation initiale du système de gestion de la qualité des fabricants d'AMS et surveillance après certification du procédé de fabrication (indice de classement : X43-700-2).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 437+A1. ― Gaz d'essais. ― Pressions d'essais. ― Catégories d'appareils (indice de classement : D30-500).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10152. ― Produits plats en acier, laminés à froid, revêtus de zinc par voie électrolytique pour formage à froid. ― Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-160).
NF EN 14399-10. ― Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte. ― Partie 10 : système HRC. ― Boulons (vis + écrou + rondelle) à précontrainte calibrée (indice de classement : E25-801-10).
NF EN 13461. ― Emballage. ― Tubes souples laminés cylindriques. ― Dimensions et tolérances (indice de classement : H34-053).
NF EN 15701. ― Plastiques. ― Enveloppes thermoplastiques pour isolants destinés au bâtiment et aux installations industrielles. ― Exigences et essais (indice de classement : T54-425).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 15 mai 2009, des six normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1852-1 (décembre 1997). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs enterrés d'assainissement sans pression. ― Polypropylène (PP). ― Partie 1 : spécifications pour les tubes, les raccords et le système (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : P16-357-1).
NF EN 1852-1/A1 (décembre 2002). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. ― Polypropylène (PP). ― Partie 1 : spécifications pour les tubes, raccords et le système (homologuée le 5 novembre 2002) (indice de classement : P16-357-1/A1).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 437 (septembre 2003). ― Gaz d'essais. ― Pressions d'essais. ― Catégories d'appareils (homologuée le 20 août 2003) (indice de classement : D30-500).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10152 (septembre 2003). ― Produits plats en acier, laminés à froid, revêtus de zinc par voie électrolytique pour formage à froid. ― Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 août 2003) (indice de classement : A36-160).
NF EN 10336 (août 2007). ― Bandes et tôles en aciers multiphasés revêtus en continu par immersion à chaud et revêtus par voie électrolytique pour formage à froid. ― Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 juillet 2007) (indice de classement : A36-235).
NF EN 13461 (mai 2001). ― Emballage. ― Tubes souples laminés cylindriques. ― Dimensions et tolérances (homologuée le 5 mai 2001) (indice de classement : H34-050-3).