En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090415 du 15 avril 2009, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 15 mai 2009, des vingt-deux normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 29822. ― Corps gras d'origine végétale. ― Diacylglycérols isomériques. ― Détermination des teneurs relatives en 1,2 et 1,3-diacylglycérols (indice de classement : T60-266).

CONSTRUCTION

NF EN 13263-2+A1. ― Fumée de silice pour béton. ― Partie 2 : évaluation de la conformité (indice de classement : P18-502-2).

SANTÉ

NF EN ISO 10079-1. ― Appareils d'aspiration médicale. ― Partie 1 : appareils électriques d'aspiration. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : S95-151-1).
NF EN ISO 10079-2. ― Appareils d'aspiration médicale. ― Partie 2 : appareils d'aspiration manuelle (indice de classement : S95-151-2).
NF EN ISO 10079-3. ― Appareils d'aspiration médicale. ― Partie 3 : appareils d'aspiration alimentés par une source de vide ou de pression (indice de classement : S95-151-3).
NF EN ISO 23747. ― Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Débitmètres à débit de pointe expiratoire pour l'évaluation de la fonction pulmonaire chez les êtres humains respirant spontanément (indice de classement : S95-185).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3155-009. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 009 : contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe S. - Norme de produit (indice de classement : L. 53-201-009).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 953+A1. ― Sécurité des machines. ― Protecteurs. ― Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles (indice de classement : E09-060).
NF EN 14930+A1. ― Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage. ― Machines portables à la main et à conducteur à pied. ― Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes (indice de classement : U02-110).
NF EN ISO 5674. ― Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force. ― Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation (indice de classement : U02-211).
NF EN ISO 14982. ― Machines agricoles et forestières. ― Compatibilité électromagnétique. ― Méthodes d'essai et critères d'acceptation (indice de classement : U10-001).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 899. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Acide sulfurique (indice de classement : T94-200).
NF EN 13753. ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Alumine activée en grains (indice de classement : T94-431).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO 15706/A1. ― Information et documentation. ― Numéro international normalisé d'œuvre audiovisuelle (ISAN). ― Amendement 1 : Autres encodages et changements rédactionnels (indice de classement : Z41-104/A1).
NF ISO 25577. ― Information et documentation. ― MarcXchange (indice de classement : Z47-302).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 1594. ― Systèmes d'alimentation en gaz. ― Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar. ― Prescriptions fonctionnelles (indice de classement : M50-009).
NF ISO 21614. ― Détermination de la teneur en carbone des poudres et des pastilles frittées d'UO2, (U, Gd)O2 et (U, Pu)O2. ― Combustion dans un four à induction haute fréquence. ― Spectrométrie d'absorption infrarouge (indice de classement : M60-464).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 17334. ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Dépôts autocatalytiques de nickel sur dépôts autocatalytiques de cuivre pour protection contre les interférences électromagnétiques (indice de classement : A91-303).
NF E37-312. ― Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne. ― Groupes électrogènes utilisables en tant que source de sécurité pour l'alimentation des installations de sécurité (GSS) (indice de classement : E37-312).
NF EN ISO 6802. ― Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique renforcés par des fils métalliques. ― Essai d'impulsions hydrauliques avec flexions (indice de classement : E48-087).
NF ISO 2250. ― Alésoirs de finition pour cônes Morse et métrique, à queue cylindrique et à queue cône Morse (indice de classement : E66-017).
NF ISO 16532-2. ― Papier et carton. ― Détermination de l'imperméabilité aux graisses. ― Partie 2 : essai de résistance au mouillage de surface (indice de classement : Q03-081-2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 15 mai 2009, des treize normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61800-3 (décembre 1997). ― Entraînements électriques de puissance à vitesse variable. ― Partie 3 : norme de produit relative à la CEM incluant des méthodes d'essais spécifiques (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : C53-240-3).
NF EN 61800-3/A11 (août 2001). ― Entraînements électriques de puissance à vitesse variable. ― Partie 3 : norme de produit relative à la CEM incluant des méthodes d'essais spécifiques (homologuée le 20 juillet 2001) (indice de classement : C53-240-3/A11).
NF EN 61280-2-2 (août 1999). ― Procédures d'essai de base des sous-systèmes de télécommunication à fibres optiques. ― Partie 2-2 : procédures d'essai des systèmes numériques. ― Mesure du diagramme oculaire, de la forme d'onde et du taux d'extinction (homologuée le 20 juillet 1999) (indice de classement : C93-807-2-2).

CONSTRUCTION

NF EN 13263-2 (octobre 2005). ― Fumée de silice pour béton. ― Partie 2 : évaluation de la conformité (homologuée le 5 septembre 2005) (indice de classement : P18-502-2).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3155-009 (décembre 2006). ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 009 : contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe S. ― Norme de produit (homologuée le 5 novembre 2006) (indice de classement : L53-201-009).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF T47-106 (juillet 1998). ― Courroies transporteuses à carcasse aramide. ― Résistance et allongements. ― Spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 5 juin 1988) (indice de classement : T47-106).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 899 (octobre 2003). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Acide sulfurique (homologuée le 20 septembre 2003) (indice de classement : T94-200).
NF EN 13753 (juin 2003). ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Alumine active en grains (homologuée le 5 mai 2003) (indice de classement : T94-431).

ENVIRONNEMENT

NF X20-300 (mai 1994). ― Qualité de l'air. ― Evaluation des caractéristiques des analyseurs de gaz sur banc d'essai (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : X20-300).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 1594 (mai 2000). ― Systèmes d'alimentation en gaz. ― Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar. ― Prescriptions fonctionnelles (homologuée le 20 avril 2000) (indice de classement : M50-009).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E37-312 (octobre 2000). ― Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne. ― Groupes électrogènes utilisables en tant que source de sécurité pour l'alimentation des installations de sécurité (GSS) (homologuée le 5 septembre 2000) (indice de classement : E37-312).
NF EN 26802 (mai 1993). ― Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique renforcés par des fils métalliques. ― Essai d'impulsions hydrauliques avec flexions (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : E48-087).
NF ISO 2250 (septembre 2003). ― Alésoirs de finition pour cônes morse et métrique, à queue cylindrique et à queue cône morse (homologuée le 5 août 2003) (indice de classement : E66-017).