1. Déclaration de candidature

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, le scrutin se déroule par circonscription. La liste et la composition des circonscriptions figurent en annexe jointe. Le dépôt des déclarations de candidature doit donc s'effectuer pour chaque circonscription considérée.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.
Dans les sept circonscriptions de métropole :
Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription.
Dans la circonscription outre-mer :
Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au triple du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section (section Atlantique, section Pacifique, section océan Indien).
Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les candidats doivent être classés dans l'ordre de présentation. Pour éviter toute équivoque, il est recommandé que le nom de chaque candidat soit précédé d'un numéro d'ordre.
La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné par lui. Dans ce dernier cas, le mandataire doit être porteur d'un mandat écrit signé du candidat tête de liste.
La déclaration peut être rédigée sur papier libre ou conformément au modèle fourni en annexe 5 du mémento à l'usage des candidats aux élections des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009. Elle doit contenir les mentions suivantes :

1. La circonscription dans laquelle la liste se présente ;

2. Le titre de la liste ;

3. Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession de chacun des candidats. Si un candidat veut faire figurer un nom d'usage ou son prénom usuel sur ses bulletins de vote, il doit également les mentionner sur la déclaration de candidature et les souligner ;

4. Pour les candidats dans la circonscription outre-mer : la section dans laquelle chaque candidat se présente. Chaque liste doit comporter au moins un candidat par section ;

5. La signature en original de chacun des candidats ;

6. Le nom du délégué, qui peut être également le mandataire désigné par le candidat tête de liste, qui aura éventuellement à suivre la procédure contentieuse devant le Conseil d'Etat au cas où celui-ci aurait à statuer sur la validité de la déclaration de candidature. Le délégué peut être pris ou non parmi les candidats : son adresse complète à Paris sera très précisément mentionnée ainsi que ses numéros de téléphone, de télécopie et son adresse électronique ;

7. Le nom du mandataire désigné par le candidat tête de liste, son adresse complète ainsi que ses numéros de téléphone, de télécopie et son adresse électronique devront être indiqués.
   Candidat français :
   Chaque déclaration de candidature doit être accompagnée de la copie d'une pièce de nature à prouver qu'il est âgé de 23 ans révolus et possède la qualité d'électeur :
   ― attestation d'inscription sur la liste électorale délivrée par le maire dans les trente jours précédant le dépôt de candidature ;
   ― ou carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ;
   ― ou certificat de nationalité et bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.
   Candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France :
   Tout candidat qui n'a pas la nationalité française doit joindre à la déclaration collective de candidature :
   a) Une attestation des autorités compétentes de l'Etat dont il a la nationalité certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans cet Etat ou qu'une telle déchéance n'est pas connue de ces autorités ;
   b) Une déclaration écrite individuelle précisant :
   ― sa nationalité et son adresse sur le territoire français ;
   ― qu'il n'est pas simultanément candidat aux élections au Parlement européen dans un autre Etat de l'Union européenne ;
   ― le cas échéant, la collectivité locale ou la circonscription sur la liste électorale de laquelle il est ou a été inscrit en dernier lieu dans l'Etat dont il est ressortissant ;
   c) Copie d'une pièce de nature à prouver qu'il est âgé de 23 ans révolus et possède la qualité d'électeur :
   ― soit une attestation d'inscription sur la liste électorale complémentaire ;
   ― soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale complémentaire ;
   ― soit une copie de la carte de séjour (ou, à défaut, une carte nationale d'identité ou un passeport) et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.

8. Dépôt des candidatures

Pour les circonscriptions de métropole :
La déclaration de candidature est déposée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, bureau des élections et des études politiques, 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, à partir du lundi 11 mai 2009, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 22 mai 2009, à 18 heures, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Les candidatures ne seront pas reçues le jeudi 21 mai 2009, jour de l'Ascension.
Pour la circonscription outre-mer :
Les déclarations de candidature sont déposées, les jours ouvrés, à partir du lundi 11 mai 2009, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 22 mai, à 18 heures, heure de Paris :
― soit auprès du ministère de l'intérieur, aux horaires indiqués ci-dessus ;
― soit auprès du représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux horaires d'ouverture du service chargé de recevoir les candidatures définis localement.
Les candidatures ne seront pas reçues le jeudi 21 mai 2009, jour de l'Ascension, excepté pour la Polynésie française où une permanence sera assurée le jeudi 21 mai une partie de la journée.
Les services chargés de la réception des déclarations de candidature dans les départements et collectivités d'outre-mer recevront les candidature le vendredi 22 mai 2009, jusqu'à 18 heures, heure de Paris, dans les conditions prévues localement en raison du décalage horaire.
La déclaration de candidature est déposée par le candidat tête de liste ou son mandataire désigné. Aucun autre mode de déclaration, par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis.
Un seul déposant par liste est autorisé à pénétrer dans le ministère de l'intérieur. Il peut y avoir un seul mandataire pour plusieurs listes.
Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration. Le récépissé définitif est délivré dans les quatre jours aux listes répondant aux conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

3. Contrôle des déclarations de candidature

Si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions définies ci-dessus, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales saisit dans les vingt-quatre heures le Conseil d'Etat, qui statue dans les trois jours.
Si le Conseil d'Etat constate que la déclaration n'est pas complète, la liste dispose d'un délai de quarante-huit heures pour régularisation.
C'est le délégué désigné par la liste au moment du dépôt de la candidature qui est habilité à suivre la procédure devant le Conseil d'Etat.

A. ― Retrait d'un candidat ou retrait d'une liste

Aucun retrait individuel n'est possible après le dépôt de la déclaration de candidature. Si un candidat décède après ce dépôt, aucune disposition ne prévoit le remplacement du candidat décédé. Il est cependant toujours possible de compléter la liste dans le délai de dépôt des déclarations de candidature.
Une liste qui a déposé une déclaration de candidature peut être retirée à condition de le faire avant le vendredi 22 mai 2009, à 18 heures. Ce retrait doit comporter la signature de la majorité des candidats de la liste. Le retrait est effectué par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit signé du candidat tête de liste.

B. ― Tirage au sort

Après la clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature soit le vendredi 22 mai, à 18 heures, il sera procédé, à 19 heures, dans les locaux du ministère de l'intérieur et en présence des mandataires des listes, à un tirage au sort des listes candidates dans chaque circonscription pour l'attribution de l'ordre de présentation de ces listes.