En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090304P du 4 mars 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 4 avril 2009, des huit normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 2870. ― Agents de surface. ― Détergents. ― Détermination de la matière active anionique hydrolysable et non hydrolysable en milieu acide (indice de classement : T73-262).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 8936. ― Auvents pour véhicules de loisirs habitables. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-802).

ENVIRONNEMENT

NF EN ISO 16000-12. ― Air intérieur. ― Partie 12 : stratégie d'échantillonnage des polychlorobiphényles (PCB), des polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD), des polychlorodibenzofuranes (PCDF) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (indice de classement : X43-404-12).
NF EN ISO 16000-15. ― Air intérieur. ― Partie 15 : stratégie d'échantillonnage du dioxyde d'azote (NO2) (indice de classement : X43-404-15).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 15305. ― Essais non destructifs. ― Méthode d'essai pour l'analyse des contraintes résiduelles par diffraction des rayons X (indice de classement : A09-185).
NF EN 13480-3/A3. ― Tuyauteries industrielles métalliques. ― Partie 3 : conception et calcul (indice de classement : E86-700-3/A3).
NF EN ISO 7263. ― Papier cannelure pour carton ondulé. ― Détermination de la résistance à la compression à plat après cannelage en laboratoire (indice de classement : Q03-044).
NF EN ISO 28941-1. ― Plastiques. ― Matériaux à base de poly(phénylène éther) (PPE) pour moulage et extrusion. ― Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T53-051-1).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 4 avril 2009, des cinq normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 2870 (octobre 1994). ― Agents de surface. ― Détergents. ― Détermination de la matière activé anionique hydrolysable et non hydrolysable en milieu acide (homologuée le 20 septembre 1994) (indice de classement : T73-262).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 747-1 (juillet 1993). ― Meubles. ― Lits superposés à usage domestique. ― Partie 1 : exigences de sécurité (homologuée le 20 juin 1993) (indice de classement : D62-015).
NF EN 747-2 (juillet 1993). ― Meubles. ― Lits superposés à usage domestique. ― Partie 2 : méthodes d'essai (homologuée le 20 juin 1993) (indice de classement : D62-016).
NF ISO 8936 (décembre 2007). ― Auvents pour véhicules de loisirs habitables. ― Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 31 octobre 2007) (indice de classement : S52-802).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 7263 (juillet 1995). ― Papier cannelure pour carton ondulé. ― Détermination de la résistance à la compression à plat après cannelage en laboratoire (homologuée le 20 juin 1995) (indice de classement : Q03-044).