En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090218 du 18 février 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 18 mars 2009, des huit normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V45-008. ― Poissons transformés. ― Méthode pour le dénombrement de Listeria monocytogenes aux faibles niveaux de contamination dans le saumon fumé et la truite fumée (indice de classement : V45-008).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60793-2-50. ― Fibres optiques. ― Partie 2-50 : spécifications de produits. ― Spécification intermédiaire pour les fibres unimodales de classe B (indice de classement : C93-841-2-50).

CONSTRUCTION

NF P94-282. ― Calcul géotechnique. ― Ouvrages de soutènement. ― Ecrans (indice de classement : P94-282).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13081. ― Citernes de transport de matières dangereuses. ― Equipement de service pour citernes. ― Adaptateur et coupleur pour la récupération des vapeurs (indice de classement : M88-124).
NF EN 13082. ― Citernes de transport de matières dangereuses. ― Equipement de service pour citernes. ― Event de transfert des vapeurs récupérées (indice de classement : M88-125).
NF T70-543. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Hauteurs critiques d'explosion et de détonation en diamètre 82,5 mm (indice de classement : T70-543).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF D65-031. ― Matériels d'exposition des produits dans les magasins. ― Méthodolologie et mode de calcul de la détermination des caractéristiques des gondoles (indice de classement : D65-031).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13476-3+A1. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés. ― Systèmes de canalisation à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). ― Partie 3 : spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de type B (indice de classement : P16-353-3).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 18 mars 2009, des quatre normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60793-2-50 (juillet 2002). ― Fibres optiques. ― Partie 2-50 : spécifications de produits. ― Spécification intermédiaire pour les fibres unimodales de classe B (homologuée le 5 juin 2002) (indice de classement : C93-841-2-50).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13081 (juin 2001). ― Citernes de transport de matières dangereuses. ― Equipement de service pour citernes. ― Adaptateur et coupleur pour la récupération des vapeurs (homologuée le 5 mai 2001) (indice de classement : M88-124).
NF EN 13082 (juin 2001). ― Citernes de transport de matières dangereuses. ― Equipement de service pour citernes. ― Event de transfert des vapeurs récupérées (homologuée le 5 mai 2001) (indice de classement : M88-125).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13476-3 (septembre 2007). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés. ― Systèmes de canalisation à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). ― Partie 3 : spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de type B (homologuée le 1er août 2007) (indice de classement : P16-353-3).