En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN 15905. ― Date de clôture : 20 mai 2009. ― Engrais. ― Dosage du 3-méthylpyrazole (MP) par chromatographie liquide à haute performance (CLHP) (indice de classement : U42-153PR).
PR NF EN 15911. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Denrées alimentaires. ― Dosage simultané de neuf édulcorants par chromatographie liquide haute performance et détection à diffusion de lumière par évaporation (indice de classement : V03-012PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 62223. ― Date de clôture : 30 avril 2009. ― Isolateurs. ― Lexique de termes et définitions (indice de classement : C01-222PR).
PR NF EN 60987. ― Date de clôture : 7 mai 2009. ― Centrales nucléaires de puissance. ― Instrumentation et contrôle-commande importants pour la sûreté. ― Exigences applicables à la conception du matériel des systèmes informatisés (indice de classement : C19-200PR).
PR NF EN 62508. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Lignes directrices relatives aux facteurs humains dans la sûreté de fonctionnement (indice de classement : C20-310PR).
PR NF EN 60332-3-10. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu. ― Partie 3-10 : essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles montés en nappes en position verticale. ― Appareillage (indice de classement : C32-078-3-10PR).
PR NF EN 60332-3-21. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Essais des câbles électriques soumis au feu. ― Partie 3-21 : essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles en nappes en position verticale. ― Catégorie A F/R (indice de classement : C32-078-3-21PR).
PR NF EN 60332-3-22. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu. ― Partie 3-22 : essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles montés en nappes en position verticale. ― Catégorie A (indice de classement : C32-078-3-22PR).
PR NF EN 60332-3-23. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu. ― Partie 3-23 : essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles montés en nappes en position verticale. ― Catégorie B (indice de classement : C32-078-3-23PR).
PR NF EN 60332-3-24. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu. ― Partie 3-24 : essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles montés en nappes en position verticale. ― Catégorie C (indice de classement : C32-078-3-24PR).
PR NF EN 60332-3-25. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu. ― Partie 3-25 : essai de propagation verticale de la flamme des fils ou câbles montés en nappes en position verticale. ― Catégorie D (indice de classement : C32-078-3-25PR).
PR NF EN 60534-8-3. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Vannes de régulation des processus industriels. ― Partie 8-3 : considérations sur le bruit. ― Méthode de prévision du bruit aérodynamique des vannes de régulation (indice de classement : C46-521PR).
PR NF EN 62040-3/AA. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Alimentations sans interruption (ASI). ― Partie 3 : méthode de spécification des performances et procédures d'essai (indice de classement : C53-040-3/AAPR).
PR NF EN 50530. ― Date de clôture : 1er mai 2009. ― Rendement global des onduleurs photovoltaïques (indice de classement : C57-341PR).
PR NF HD 60269-2/A1. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Fusibles basse tension. ― Partie 2 : exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes habilitées (fusibles pour usages essentiellement industriels). Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à I (indice de classement : C60-200-2/A1PR).
PR NF EN 60669-1. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ― Partie 1 : exigences générales (indice de classement : C61-110PR).
PR NF EN 62080. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Dispositifs de signalisation sonore pour usage domestique et analogue (indice de classement : C61-730PR).
PR NF EN 60745-2-14/A2. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-14 : règles particulières pour les rabots (indice de classement : C75-745-2-14/A2PR).
PR NF EN 60745-2-19/A1. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-19 : règles particulières pour les mortaiseuses (indice de classement : C75-745-2-19/A1PR).
PR NF EN 60065/A11. ― Date de clôture : 15 avril 2009. ― Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues. ― Exigences de sécurité (indice de classement : C92-130/A11PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 12899-6. ― Date de clôture : 4 mai 2009. ― Signaux fixes de signalisation routière verticale. ― Partie 6 : performances visuelles des matériaux de films rétroréfléchissants (indice de classement : P98-590-6PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 28158. ― Date de clôture : 20 mai 2009. ― Art dentaire. ― Porte-fil dentaire intégré (indice de classement : S91-413PR).
PR NF EN 15908. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Matériel respiratoire et anesthésique. ― Raccords à tête filetée non interchangeables (NIST) à basse pression pour gaz médicaux (indice de classement : S95-156PR).
PR NF EN ISO 14155-1. ― Date de clôture : 15 mai 2009. ― Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains. ― Partie 1 : exigences générales (indice de classement : S99-201-1PR).
PR NF EN ISO 14155-2. ― Date de clôture : 15 mai 2009. ― Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains. ― Partie 2 : plan d'investigation clinique (indice de classement : S99-201-2PR).
PR NF EN 1276. ― Date de clôture : 8 mai 2009. ― Antiseptiques et désinfectants chimiques. ― Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide des antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de l'agroalimentaire, dans l'industrie, dans les domaines domestiques et en collectivité. ― Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (indice de classement : T72-173PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 13749. ― Date de clôture : 3 avril 2009. ― Applications ferroviaires. ― Essieux montés et bogies. ― Méthode pour spécifier les exigences en matière de résistance des structures de châssis de bogie (indice de classement : F32-110PR).
PR NF ISO 16992. ― Date de clôture : 5 juin 2009. ― Pneumatiques pour voitures particulières. ― Equipements de substitution de roue de secours (SUSE) (indice de classement : R12-720PR).
PR NF ISO 4000-1. ― Date de clôture : 5 juin 2009. ― Pneumatiques et jantes pour voitures particulières. ― Partie 1 : pneumatiques (série millimétrique) (indice de classement : R12-743-1PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 1870-16/A1. ― Date de clôture : 5 mai 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scier circulaires. ― Partie 16 : tronçonneuses doubles à coupe en V (indice de classement : E64-607-16/A1PR).
PR NF EN 1870-17/A1. ― Date de clôture : 18 mai 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scies circulaires. ― Partie 17 : tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales manuelles) (indice de classement : E64-607-17/A1PR).
PR NF EN ISO 3744. ― Date de clôture : 20 mai 2009. ― Acoustique. ― Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. ― Méthode d'expertise dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (indice de classement : S31-025PR).
PR NF EN ISO 3745. ― Date de clôture : 20 mai 2009. ― Acoustique. ― Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. ― Méthodes de laboratoire pour les salles anéchoïques et semi-anéchoïques (indice de classement : S31-026PR).
PR NF EN ISO 4007. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Equipement de protection individuelle. ― Protection du visage et des yeux. ― Vocabulaire (indice de classement : S77-110PR).
PR NF ISO 11784/A2. ― Date de clôture : 20 mai 2009. ― Identification des animaux par radiofréquence. ― Structure du code. ― Amendement 2 : identification d'un transpondeur évolué (indice de classement : U05-001/A2PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF D35-386. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Appareils à usage domestique fonctionnant à l'éthanol (indice de classement : D35-386PR).
PR NF EN ISO 105-E12. ― Date de clôture : 10 juin 2009. ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie E12 : solidité des teintures au foulon alcalin (indice de classement : G07-013-12PR).
PR NF EN ISO 105-E01. ― Date de clôture : 10 juin 2009. ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie E01 : solidité des teintures à l'eau (indice de classement : G07-013-1PR).
PR NF EN ISO 105-E03. ― Date de clôture : 10 juin 2009. ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie E03 : solidité des teintures à l'eau chlorée (eau de piscine) (indice de classement : G07-013-3PR).
PR NF EN ISO 105-E07. ― Date de clôture : 10 juin 2009. ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie E07 : solidité des teintures à la goutte d'eau (indice de classement : G07-013-7PR).
PR NF EN ISO 105-E09. ― Date de clôture : 10 juin 2009. ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie E09 : solidité des teintures à l'eau bouillante (indice de classement : G07-013-9PR).
PR NF EN ISO 17072-1. ― Date de clôture : 20 mai 2009. ― Cuir. ― Détermination chimique de la teneur en métal. ― Partie 1 : métaux extractibles (indice de classement : G52-101-1PR).
PR NF EN ISO 17072-2. ― Date de clôture : 20 mai 2009. ― Cuir. ― Détermination chimique de la teneur en métal. ― Partie 2 : teneur totale en métaux (indice de classement : G52-101-2PR).
PR NF EN 71-8/A4. ― Date de clôture : 15 avril 2009. ― Sécurité des jouets. ― Partie 8 : balançoires, toboggans et jouets d'activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur (indice de classement : S51-520/A4PR).
PR NF ISO 9462/A1. ― Date de clôture : 30 avril 2009. ― Fixations de skis alpins. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-714/A1PR).
PR NF EN 13795-1/A1. ― Date de clôture : 30 avril 2009. ― Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que dispositifs médicaux pour les patients, le personnel et les équipements. ― Partie 1 : exigences générales pour les fabricants, les prestataires et les produits (indice de classement : S97-165-1/A1PR).
PR NF EN 13795-2/A1. ― Date de clôture : 30 avril 2009. ― Champs chirurgicaux, casaques et tenues de blocs, utilisés en tant dispositifs médicaux pour les patients, le personnel et les équipements. ― Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : S97-165-2/A1PR).
PR NF EN 13795-3/A1. ― Date de clôture : 30 avril 2009. ― Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc utilisés en tant que dispositifs médicaux pour les patients, le personnel et les équipements. ― Partie 3 : exigences et niveaux de performance (indice de classement : S97-165-3/A1PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF Z74-261. ― Date de clôture : 23 mai 2009. ― Profil de protection. ― Système d'horodatage (indice de classement : Z74-261PR).
PR NF Z74-262. ― Date de clôture : 23 mai 2009. ― Profil de protection. ― Pare-feu personnel (indice de classement : Z74-262PR).
PR NF Z74-264. ― Date de clôture : 23 mai 2009. ― Profil de protection. ― Chiffreur IP (indice de classement : Z74-264PR).
PR NF EN 302217-4-1. ― Date de clôture : 8 avril 2009. ― Systèmes radioélectriques fixes. ― Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point. ― Partie 4-1 : exigences dépendant du système utilisé pour les antennes (V1.3.1) (indice de classement : Z84-217-4-1PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF ISO 1928. ― Date de clôture : 15 avril 2009. ― Combustibles minéraux solides. ― Détermination du pouvoir calorifique supérieur selon la méthode à la bombe calorimétrique et calcul du pouvoir calorifique inférieur (indice de classement : M03-005PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 12735-1. ― Date de clôture : 4 mai 2009. ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération. ― Partie 1 : tubes pour canalisations (indice de classement : A51-126-1PR).
PR NF EN 12735-2. ― Date de clôture : 4 mai 2009. ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération. ― Partie 2 : tubes pour le matériel (indice de classement : A51-126-2PR).
PR NF A84-440. ― Date de clôture : 24 avril 2009. ― Matériels de soudage aux gaz et techniques connexes. ― Centrales de détente pour la distribution des gaz comprimés et liquéfiés. ― Equipement. ― Installation. ― Vérifications (indice de classement : A84-440PR).
PR NF EN ISO 13349. ― Date de clôture : 10 avril 2009. ― Ventilateurs. ― Vocabulaire et définitions des catégories (indice de classement : E51-001PR).
PR NF ISO 28238. ― Date de clôture : 15 mai 2009. ― Moulage par compression et moules d'injection. ― Composants pour systèmes d'injection. ― Vocabulaire (indice de classement : E63-526PR).
PR NF EN 13523-10. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Tôles prélaquées. ― Méthodes d'essai. ― Partie 10 : résistance aux UV fluorescentes et à la condensation de l'eau (indice de classement : T30-001-10PR).
PR NF ISO 18115-1. ― Date de clôture : 15 mai 2009. ― Analyse chimique des surfaces. ― Vocabulaire. ― Partie 1 : termes généraux et termes utilisés en spectroscopie (indice de classement : X21-069-1PR).
PR NF ISO 18115-2. ― Date de clôture : 15 mai 2009. ― Analyse chimique des surfaces. ― Vocabulaire. ― Partie 2 : termes utilisés en microscopie à sonde à balayage (indice de classement : X21-069-2PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis, au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.