Les références et les intitulés des normes françaises transposant les normes européennes harmonisées qui doivent être utilisées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel sont mentionnés dans le tableau ci-après :
|RÉFÉRENCES | INTITULÉS | |-----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |NF EN 1811 |Méthode d'essai de référence pour la libération du nickel par les produits qui sont destinés à venir en contact direct et prolongé avec la peau.| |NF EN 12472| Méthode de simulation de l'usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtus. |
Ces normes permettent de vérifier la conformité à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié susmentionné. L'application de la norme par le laboratoire permet de vérifier si le produit est conforme. Sur ce fondement, les infractions sont notifiées par les autorités de contrôle.
Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de l'Union européenne, des Etat parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, dès lors que ces normes transposent les mêmes normes européennes que les normes listées dans le présent avis.
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